Sujets
Social > Noms communs > Enfance - Jeunesse > Aide et protection de la jeunesse > Justice pour mineurs > Mesures à l’égard des parents > Déchéance de l'autorité parentale
Déchéance de l'autorité parentaleSynonyme(s)Déchéance de la puissance paternelle |
Documents disponibles dans cette catégorie (7)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Géraldine Mathieu, Auteur | 2016"Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de lé...texte imprimé
"Le Mémento du Droit de la jeunesse propose une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires qui concernent les droits de l'enfant et les matières qui s'y rattachent ou les mettent en œuvre : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux ...texte imprimé
"Si la loi reconnaît la notion de placement long et définitif, celui-ci est en fait complètement absent des pratiques de l'aide sociale à l'enfance. Pourtant, un certain nombre d'enfants placés souvent avant l'âge de 3 ans ne pourront jamais retourner vivre avec leurs parents ; et cela malgré toute l'aide...Article : texte imprimé
Jacques Trémintin, Auteur | 2014"Qui fait quoi ? La répartition des actes éducatifs dans une situation de retrait d'enfant est potentiellement source de conflit entre les parents et le service de protection de l'enfance désigné par le juge." (Trémintin, 2014, p. 16)texte imprimé
Caroline Boudot, Auteur ; Maïté Beague, Préfacier | Bruxelles : Larcier | Les cahiers du CeFAP, ISSN 2030-6571 | DL 2010"Face à des situations extrêmes d'abandon, de maltraitances et d'abus, n'est-il pas de la responsabilité de la justice de prendre une mesure tout aussi extrême, la déchéance de l'autorité parentale ? Quelle utilisation est faite par les magistrats de la jeunesse au 21ème siècle de cette mesure de protection de ...Document numérique accessible après connexiontexte imprimé
"Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficultés qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs ...texte imprimé
R. Bracq | Bruxelles : Fondation Nationale Reine Fabiola pour la Santé Mentale | Mosaïque : revue d'information socio-psychiatrique | 1971"Cette revue est le compte rendu d'une journée d'étude consacrée à la protutelle. Comment nos lois et nos institutions aménagent-elles la puissance paternelle qui est un véritable "droit de l'enfant" lorsqu'une déchéance des parents a été jugée nécessaire pour le protéger ? Qu"attendons-nous du protuteur ? Qu'est-ce que le prot...