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Social > Noms communs > Démographie > Population > État civil > Divorce > Créances alimentaires
Créances alimentairesSynonyme(s)Obligation alimentaire Pension alimentaire |
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Charles Devillers, Auteur | 2023"Peut-on considérer qu’un parent/époux incarcéré préventivement a la possibilité de se procurer des revenus supplémentaires ? Telle est la question tranchée par la Cour de cassation dans un récent arrêt du 16 janvier 2023 1 rendu en matière de détermination des facultés contributives des parents envers leurs enfants et entre épo...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
Céline Ruiz Sanchez, Auteur | 2022"Pour que les rentes alimentaires soient déductibles en vertu de l’article 104 du CIR 92, les conditions suivantes doivent être remplies." (Extrait de l'article)texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2022"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Martin Wagener, Personne interviewée | 2021"Martin Wagener, sociologue, a notamment mené une thèse de doctorat sur les trajectoires de monoparentalité à Bruxelles et, plus récemment, une recherche sur le projet Miriam mis en place au sein de différents CPAS du pays pour soutenir les femmes monoparentales bénéficiant d’un RIS. Il se penche ...Article : texte imprimé
Amancay Egas Torres, Auteur ; Deogratias Bugandwa Mungu Akonkwa, Auteur ; Domitille Nduwimana, Auteur ; Christiane Dewan, Directeur de publication | 2021"Les nombreux rapports qui analysent la pauvreté et la précarité des familles monoparentales passent sous silence une réalité qui mérite attention, celle qui concerne les mères solos d’origine étrangère. Pourtant, pour celles-ci, aux difficultés d’être une femme, d’être en situation de monoparentalité, s’ajoutent encore les dis...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2021"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...texte imprimé
Centres de service social de la Mutualité chrétienne, Auteur | Genval : Editions Vanden Broele | 2021" Où dois-je m’adresser pour obtenir des allocations aux personnes handicapées ? Pendant combien de temps ai-je droit au crédit-temps pour prendre soin d'un enfant gravement malade ? Quelles sont les procédures à suivre pour bénéficier d'une intervention du "Fonds Chauffage" ? Puis-je, en tant que malade chronique, profiter du tarif téléphonique s...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"La loi du 9 juillet 2020 portant modification de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances en vue de supprimer la condition de revenus pour l’octroi d’avances sur les pensions alimentaires dues aux enfants et de rendre applicables certaines dispositions du Co...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"Le Code civil prévoit une série de cas dans lesquels un comportement jugé irrespectueux empêche le créancier de réclamer son dû." (Extrait de l'article)