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Banque de données |
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Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le 24 octobre 2022, a été publiée au Moniteur belge une loi du 16 octobre 2022 visant la création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire, relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d’assises relative à la récusation des jurés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
De nouvelles directives communes contraignantes pour les services de police : protection des données
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont récemment précisé les règles d'accès des membres des services de police à la banque de données nationale générale (BNG), aux banques de données de base, particulières et techniques. (Extrait de Bulletin juridique & social, 675, p.2)Article : texte imprimé
Benjamin Mine, Auteur ; Patrick Jeuniaux, Auteur ; Isabelle Detry, Auteur | 2021"La Belgique dispose depuis 2006 d'un Plan d'Action Radicalisme (le plan R) qui prévoit des mesures administratives destinées à agir sur les différentes formes de radicalisme. […] Les services de police administrative mènent dans le cadre de leurs missions un travail de collecte d'informations et d'enregistrement relatif aux individus liés ...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2021"L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2022. En Région wallonne, les caisses d’allocations familiales peuvent renoncer à récupérer les sommes qui leur sont dues, en cas de proc?...Article : texte imprimé
Gaëlle De Mol, Auteur | 2020"Par la loi du 18 juin 2018, le législateur a souhaité faire rentrer dans les nouvelles technologies la matière concernant l’état civil. Une circulaire a été prise en date du 19 mars 2019 afin d’indiquer la manière dont la réglementation devait être appliquée. Cette législation a été modifiée pour ...Article : texte imprimé
Banque carrefour de la sécurité sociale (Bruxelles), Auteur | 2020"La finalité est ambitieuse : faire bénéficier de droits supplémentaires tous les assurés sociaux qui peuvent y prétendre en leur évitant un maximum de formalités administratives et en tenant compte de leur situation sociale. Démarré en 2016, le projet SSH, destiné à simplifier et à automatiser dès que possible l'attribut...Article : texte imprimé
François Remy, Auteur | 2020"Etape clé dans le développement de "smart borders" en Europe, le chantier pharaonique des données biométriques dispose désormais de ses architectes IT officiels : le consortium franco-belge constitué d'Idemia et Sopra Steria." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2020"Le partage d'expériences et des connaissances est également très utile dans le cadre des mesures prises pour lutter contre le coronavirus. La Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail a lancé une banque de données contenant des mesures possibles pour réduire les répercussions socioéconomiques né...Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2020"L’instauration d’une plate-forme informatique en règlement collectif de dettes, semblable au Registre central de la solvabilité en matière de faillite, est postposée au 1er janvier 2021. Ce report est consacré à l’article 5 de la loi du 11 décembre 2019 modifiant des dispositions diverses transitoires et relatives à l’en...Article : texte imprimé
2019"Facilitateur, incubateur, accélérateur... Le Fonds Houtman est un peu tout cela à la fois. Depuis trente ans, il initie des projets en faveur des enfants en difficulté en Fédération Wallonie-Bruxelles. Parmi ces projets, quelques-uns et non des moindres font aujourd’hui partie intégrante des services offerts par l’Off...