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2024"L'ECHA présente l'ECHA CHEM, une nouvelle base de données publique fournissant depuis début 2024 des informations essentielles sur les produits chimiques. Conçue pour améliorer l'accès aux informations sur les produits chimique, cette plateforme rassemblant les données issues des enregistrement REACH remplacera au fil des ans la source de données actue...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"La Belgique dispose désormais d’un « registre central des interdictions de gérer ». Cette base de données contient toutes les interdictions de gérer, ce qui devrait permettre aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens de vérifier si une personne s’est déjà vu interdire d’administrer une société commer...Article : texte imprimé
2023"Lorsqu'un produit est classé comme dangereux, il doit être retiré du marché. Cependant, dans la pratique, on peut se retrouver avec de tels produits dans sa maison ou dans son entreprise, généralement sans le savoir. En effet, certains revendeurs peu scrupuleux vendent ces produits sur des sites internet (par ex...Article : texte imprimé
Rudy Ghyselinck, Auteur | 2023"Le 24 octobre 2022, a été publiée au Moniteur belge une loi du 16 octobre 2022 visant la création d’un Registre central pour les décisions de l’ordre judiciaire, relative à la publication des jugements et modifiant la procédure d’assises relative à la récusation des jurés." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2022"La justice franchit une étape supplémentaire dans sa quête de numérisation avec la mise en place, depuis le 18 mars 2022, d’un nouvel outil informatique. La base de données reprenant tant les experts judiciaires que les traducteurs et interprètes est enfin disponible… en ligne." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
De nouvelles directives communes contraignantes pour les services de police : protection des données
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont récemment précisé les règles d'accès des membres des services de police à la banque de données nationale générale (BNG), aux banques de données de base, particulières et techniques. (Extrait de Bulletin juridique & social, 675, p.2)Article : texte imprimé
Camille Delannois, Auteur | 2021"La scale-up, active dans le data, va accélérer grâce à une nouvelle levée de fond et se lance sur le marché français." (Extrait de l'article)Article : site web ou document numérique
Antoine Jardin, Auteur ; Edmond Préteceille, Auteur ; Philippe Robert, Auteur ; Renée Zauberman, Auteur | 2021"Comment la surexposition de la région parisienne à la victimation et à l’insécurité se décline-t-elle dans la diversité de ses territoires ? Dans le but de répondre à cette question, notre étude consiste à subdiviser la région parisienne en unités territoriales caractérisées par leurs victimations, leur insécurité, leur composition soci...Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe De Brouwer, Auteur ; Claire Deveux, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2021Article : texte imprimé
Quentin Debray, Auteur | 2021"Les 50 demandes auprès du registre EAPO ont été dépassées le 25 novembre 2020, ce qui permet de tirer un premier bilan nuancé." (Extrait de l'article)