Sujets
Documents disponibles dans cette catégorie (157)
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"La responsabilité de conclure un accord relatif au traitement de données à caractère personnel incombe tant au responsable du traitement qu’à son sous-traitant, ce que rappelle la chambre contentieuse de l’Autorité belge de Protection des Données (« APD ») dans sa décision du 29 septembre 2023 qui oppose, d’un c...Article : texte imprimé
Anaïs Ruiz Romera, Auteur | 2023"L'univers de la technologie, notamment internet, attire un grand nombre de jeunes. Malgré les bienfaits apportés par l'évolution de la technologie, ils peuvent cependant faire face à des personnes qui ont l'intention de leur nuire. Le développement d'internet a donc engendré ces dernières années une mise à jo...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Dans une décision récente, la Chambre Contentieuse de l’Autorité belge de protection des données (APD) ordonne à l’Ordre des pharmaciens d’effacer, du dossier disciplinaire d’une pharmacienne, une réprimande dont elle a fait l’objet cinq ans auparavant." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Camille Remy, Auteur | 2023Lorsque l'employeur met fin au contrat d'un collaborateur, il a le droit de communiquer ce départ au reste du personnel... à quelques conditions. S'il ne respecte pas ces limites, il enfreint le RGPD. (Extrait de trends-tendances, 27/2023, p.57)Article : texte imprimé
Karen Rosier, Auteur | 2023"La préoccupation de permettre une exploitation des données détenues par les acteurs du secteur public n’est pas nouvelle. Dans le contexte de la transposition de la dernière directive européenne en date (UE) 2019/1024, le paysage législatif relatif à la réutilisation des données du secteur public a cependant été modifié...Article : texte imprimé
Erik Dusart, Auteur | 2023"Dans cette affaire, la plainte avait pour objet la communication de la qualité d’enseignant gréviste par un établissement scolaire lors de l’organisation d’une réunion de parents d’élèves. L’école avait communiqué dans un courriel à tous les parents quels enseignants seraient en grève l...Article : texte imprimé
Florence Fassin, Auteur | 2023"La loi du 21 mars 2023 permettant l’accès aux archives en vue de la recomposition à la suite des séparations contraintes est entrée en vigueur le 22 avril 2023." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"L’article 82.1 du RGPD stipule que toute personne ayant subi un dommage matériel ou moral du fait d’une violation du RGPD a le droit d’obtenir, du responsable du traitement ou du sous-traitant, réparation du préjudice subi." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Michel Davagle, Auteur | 2023"L’article 3:103 du CSA dispose qu'« [a]u cas où aucun commissaire n’est nommé, tous les membres peuvent consulter au siège de l’association tous les procès-verbaux et décisions de l’assemblée générale, de l’organe d’administration ou des personnes, occupant ou non une fonction de directi...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 2 mars 2023, la Cour de justice de l’Union européenne (« CJUE ») a confirmé que le RGPD s’applique à la production de preuves dans les procédures judiciaires civiles. Si le RGPD n’empêche pas la production de documents contenant des données à caractère personnel, il y a toutefois des...Article : texte imprimé
Xavier Beghin, Auteur | 2023Le propriétaire de Facebook s'est vu infliger, par le régulateur irlandais, l'amende la plus élevée jamais imposée en Europe pour infraction aux règles du RGPD. (Extrait de Trends-Tendances, 21/2023, p.8)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 12 janvier 2023, la Cour constitutionnelle a jugé que l’absence de possibilités de recours des tiers intéressés contre les décisions de la Chambre Contentieuse de l’Autorité de Protection des Données (« APD ») viole le principe d’égalité." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Heidi Waem, Auteur | 2023Beaucoup de Belges utilisent leur carte d'identité en guise de carte de fidélité afin de percevoir des points, des réductions ou des bons d'achat dans leurs commerces de prédilection. Qu'en est-il du RGPD? (Extrait de Trends-Tendances, 10/2023, p.81)Article : texte imprimé
Agathe De Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Amaury Verhoustraeten, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur | 2023texte imprimé
"Le guide de la réglementation sociale pour les entreprises est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. L’ouvrage est destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises. Véritable bib...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2023"Le 16 novembre 2022, l’APD a publié son rapport annuel 2021. Ce rapport permet de constater que le nombre de dossiers entrants a explosé par rapport aux années précédentes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2022"Dans une décision du 19 juillet 2022, l'Autorité de protection des données a sanctionné un employeur pour avoir divulgué le motif du départ d'une travailleuse à ses collègues, alors que celui-ci était lié à son état de santé." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Constatant plusieurs manquements au RGPD, le Tribunal judiciaire de Chambéry (France) a condamné, le 15 septembre 2022, Google France, Google USA et Google Ireland à supprimer la fiche Google My Business (ci-après, « GMB ») d’une dentiste. Les trois sociétés doivent en outre verser 20.000 € à la dentiste en réparation de son dommag...Article : texte imprimé
Bernard Garcez, Auteur | 2022"L’article 28.1 du règlement général sur la protection des données (ci-après, « RGPD »), repris dans la loi belge RGPD, dispose que lorsqu’un traitement de données personnelles doit être effectué pour le compte d’un responsable du traitement, celui-ci fait uniquement appel à des sous-traitants qui présentent des garanties suffisan...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2022"Dans un objectif de transparence et bien que cela ne constitue pas une obligation en vertu du RGPD, il est recommandé pour une autorité publique de publier, à tout le moins partiellement, ses analyses d’impact sur la protection des données (ci-après, « AIPD ») ou leurs résultats. Il convient de soul...Article : texte imprimé
Gaëtan Zeyen, Auteur | 2022"Dans un arrêt intéressant du 24 février 2022, la CJUE a eu à interpréter le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, « relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données »." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Le Comité européen de la protection des données (ci-après, « CEPD ») a publié un projet de lignes directrices sur les interfaces truquées (ci-après, « Dark Patterns ») des plateformes de médias sociaux. Le projet est soumis à la consultation avant son adoption officielle." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Par un arrêt du 28 avril 2022, la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après, « CJUE ») a confirmé que les associations de défense des consommateurs peuvent exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des données à caractère personnel." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2022La réglementation européenne sur la protection des données (RGPD) continue de produire ses effets. Les autorités nationales auraient infligé bien plus d'amendes ces 12 derniers mois que les années précédentes. mais les sanctions ne concernent pas que les grandes entreprises. (extrait de Trends-Tendances, 23/2022, p.14)Article : texte imprimé
Saba Parsa, Auteur ; Jean-Marc Van Gyseghem, Auteur | 2022"En somme, la Cour eur. D.H. opère ainsi un nouveau tournant dans sa jurisprudence en matière de surveillance de masse, en soulignant le développement d’obligations procédurales positives." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2022"Le dossier social en CPAS constitue une pièce maitresse pour le travail exercé au quotidien et fait l'objet d'une sensibilité toute particulière vu la quantité de données à caractère personnel et informations privées qu'il contient. Certains CPAS ont décidé d'entamer une démarche réflexive par rapport à celui-ci...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2022"Le 2 février 2022, la chambre contentieuse de l’Autorité belge de protection des données (ci-après, « APD ») a infligé une amende de 250.000 EUR à l’Interactive Advertising Bureau Europe (ci-après, « IAB Europe ») pour plusieurs infractions au RGPD, à la suite d’une enquête sur le Transparency & Consent Framework élaboré par IAB...Article : texte imprimé
Pierre de Champsavin, Auteur | 2022"La cybersécurité est un enjeu majeur pour la prévention des risques dans les organisations aujourd'hui. Découvrez les essentiels en la matière avec ce mémo pratique, élaboré par Pierre de Champsavin, Digitemis." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2022"Pour chaque traitement de données susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées, une analyse d'impact relative à la protection des données doit être menée avant le début du traitement. Si les DPD connaissent bien ces principes, ils ont peu l'occasion de partager des...Article : texte imprimé
Frédéric Brébant, Auteur | 2022L'Autorité de protection des données condamne l'association des acteurs de la pub en ligne à une solide amende et, surtout, à revoir son mode de fonctionnement en matière de ciblage en temps réel. (extrait de Trends-tendances, 6/2022, p.17)Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2022Les entreprises savent généralement où vivent leurs clients, où ils font leurs courses, ce qu'ils achètent et comment ils le paient. (Extrait de LE, 1/2022, p.7)Article : texte imprimé
Frédérique Gillet, Auteur | 2022"La prudence est de plus en plus de mise à la suite de la dernière recommandation relative au traitement de données biométriques du 1er décembre 2021 de l'autorité de protection des données." (Extrait de l'article)texte imprimé
"Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement. La nouvelle édition du Mémento de l'Enseignement actu...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans le cadre de l’appel d’une décision de l’Autorité de protection des données (APD), la Cour des marchés livre son interprétation du principe de la proportionnalité qui doit guider l’application des sanctions pour les infractions au RGPD." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Association nationale des DRH (Paris, France), Auteur | 2021"Certains processus RH requièrent une analyse d'impact à la protection des données (AIPD). La Cnil a fixé une liste de traitements de données personnelles, notamment RH, pour lesquels une AIPD n'est pas obligatoire. Retour sur les traitements de données personnelles effectués par les services RH pour lesquels une AI...Article : texte imprimé
Axel Beelen, Auteur | 2021"Blockchain, cryptomonnaie, bitcoin, Ethereum…, autant de mots qui commencent à faire partie de notre quotidien. Or, la technologie est jeune ; elle date de 2009. Il est plus que temps malgré tout d’en connaître les contours. Suivez-nous, le voyage en vaut la peine !" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bertrand Dolbeau, Auteur | 2021"Au coeur des préoccupations actuelles, la protection des données à caractère personnel touche désormais toutes les sphères de la société, privées comme professionnelles. Comment assurer la protection des données personnelles dans le cas du bulletin de paie numérique ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Melanie De Vrieze, Auteur ; Koen Fasseur, Photographe | 2021"Le RGPD qui garantit le traitement confidentiel des données personnelles fait peser de lourdes contraintes sur la GRH. Raison pour laquelle le cabinet Claeys & Engels a conçu un chatbot qui répond à toutes les questions sur le sujet. «L'innovation est dans notre ADN», assure Inger Verhelst."(Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2021"Que vous ayez déjà désigné un DPD ou que vous soyez en passe de le faire, nous espérons que cette check-list de questions à se poser attirera votre attention sur certains éléments et permettra de consolider la fonction du DPD au sein de chaque CPAS." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021Un intéressant arrêt du Conseil d'État met en lumière l'importance de respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) pour les entreprises adjudicataires d'un marché public. À défaut, elles risquent de se voir contester le marché par des concurrents, candidats malheureux au marché attribué. (extrait du Bulleti...Article : texte imprimé
Marinette Mormont, Auteur | 2021"Plateformes d’échanges de données, consultations à distance… : la crise sanitaire a donné un coup d’accélérateur à l’e-santé. Au rang des promesses de la santé numérique figure une plus grande autonomie des patients dans la gestion de leur santé. Ses risques? Leur sur responsabilisation et une augmen...Article : texte imprimé
Saba Parsa, Auteur | 2021Les notaires, à l'instar des avocats ou des huissiers de justice, sont amenés à traiter des données à caractère personnel, notamment en vue de fournir des conseils juridiques, partager des informations ou des documents dans le cadre de l'exercice de leurs activités notariales, de rédiger, publier et conserver des ...Article : texte imprimé
Julien Winkel, Auteur ; Julie Kesteloot, Personne interviewée ; Philippe Lambotte, Personne interviewée | 2021"Quelle est l’influence de la digitalisation sur le travail des associations actives dans le champ social? Alter Échos a devisé avec Philippe Lambotte, développeur actif dans le secteur social depuis des années, Julie Kesteloot, coordinatrice des secteurs à la Fédération des services sociaux, et Catherine Szollossy, une bénévol...Article : texte imprimé
De nouvelles directives communes contraignantes pour les services de police : protection des données
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021Les ministres de la Justice et de l'Intérieur ont récemment précisé les règles d'accès des membres des services de police à la banque de données nationale générale (BNG), aux banques de données de base, particulières et techniques. (Extrait de Bulletin juridique & social, 675, p.2)Article : texte imprimé
Sébastien Buron, Intervieweur ; Johan Thijs, Personne interviewée | 2021"Déjà à la pointe en matière de digital, KBC veut aller encore plus loin. Pour son CEO Johan Thijs, la protection des données et de l'identité doit être un point d'ancrage de la stratégie numérique du groupe de banque et d'assurance pour les années à venir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Tous les mois, les décisions de la chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) continuent de tomber. Cette fois-ci, c’est la filiale financière du groupe Carrefour qui écope d’une amende de 100 000 €, la seconde plus élevée à ce jour en Belgique. Dans sa décision du 26 avr...Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2021"Prochaine étape : limiter la quantité de données que les personnes qui vous envoient des e-mails peuvent recueillir à votre sujet." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Cédric Boitte, Auteur | 2021"Les fintechs ont donné un coup d'accélérateur à l'innovation dans le secteur de la gestion de fortune. Elles offrent aussi de nouveaux choix aux épargnants en quête de rendement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"La Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réprimandé le Moniteur belge pour avoir refusé d’effacer des données publiées dans ses Annexes." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Anne Laure Brocorens, Auteur ; Saba Parsa, Auteur | 2021"Lors de la formation du 25 mai 2021 que nous avons animée, nous avons analysé l’impact concret du RGPD en matière de gestion de personnel. Aussi, nous avons étudié différents moyens de contrôle (les caméras, la géolocalisation, les communications électroniques, etc.). Ceci a été l’occasion de discuter de l?...Article : texte imprimé
Geneviève Monnoye, Auteur | 2021"La loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (LQPSS) confronte les professionnels de la santé mentale à un conflit de valeurs : le partage du Dossier Patient Informatisé (DPI) en vue d'assurer la continuité des soins, risque d'entraver la protection de l'espace de confidentialité, condition...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021"La loi du 25 novembre 2018 portant des dispositions diverses concernant le registre national et les registres de population prévoit notamment que la puce de la carte d’identité (eID) contienne désormais les images numérisées des deux empreintes digitales. La Ligue des droits de l’homme a introduit un recours en annula...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2021"Les fuites, la captation et l'utilisation de données d'utilisateurs des grands réseaux sociaux se multiplient." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2021"Parmi les sanctions applicables en cas de non-respect de ses obligations, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) permet, en son article 83, à l’autorité de contrôle d’infliger des amendes administratives (pouvant être très lourdes) notamment à charge d’un responsable de traitement et d’un sous...Article : texte imprimé
Véronique Dupont, Auteur | 2021"Le 14 septembre 2020, Le Conseil économique, social et environnemental de Wallonie (CESE) a adopté un avis sur l’avant-projet de décret relatif à l’accompagnement orienté coaching et solutions des chercheurs d’emploi. A la même époque, le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté (RWLP) et RTA ont pro...Article : texte imprimé
Steve Gilson, Auteur | 2021"Lorsqu’il envisage d’engager un travailleur, l’employeur doit se rappeler qu’il existe déjà des règles qui s’appliquent, en droit social, à la phase de recrutement et de sélection des travailleurs. Durant cette phase de formation du contrat de travail, il est en général considéré que...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a réprimandé une école pour l’envoi d’un e-mail global dans lequel tous les destinataires étaient visibles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2021"Il est question d'un "data breach" lorsque des données à caractère personnel sont compromises, que ce soit par accident ou de manière illicite." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Le Royaume-Uni et l’Union européenne sont convenus que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois au maximum, pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2021"Le 26 novembre 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a conclu un protocole de coopération avec l’ASBL DNS Belgium. En vertu de ce protocole, l’APD peut demander à DNS Belgium de suspendre et même annuler le droit d’utilisation d’un nom de domaine ".be" dont l?...Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2021"Nous vivons dans un Far West technologique où il n'y a pour ainsi dire aucun contrôle sur ce qu'un algorithme peut ou doit faire." (Extrait de l'article)texte imprimé
Destiné aux employeurs, aux responsables de ressources humaines et à tous ceux qui appliquent la réglementation sociale dans les entreprises, ce guide est une synthèse claire et cohérente des dispositions les plus importantes de la réglementation sociale. Véritable bible dans ce domaine depuis plus de 30 ans, l'ouvrage analyse successivem...texte imprimé
Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement. La nouvelle édition du Mémento de l'Enseignement actu...Article : texte imprimé
Erika Coursaux, Auteur ; Éric Delisle, Auteur | 2021"L'utilisation accrue des outils informatiques dans le monde du travail a tendance à flouter les frontières entre la vie professionnelle et la vie privée des salariés. Il est important de rappeler qu'un employé dispose, même sur son lieu de travail, d'un droit au respect de sa vie privée ... " (Extr...site web ou document numérique
Anne-Lise Douat, Auteur ; Marie-Françoise Hosdain, Auteur | Le Mans : Gereso Édition | L'essentiel pour agir | 2021"Lors de tout recrutement, le risque de discrimination consciente ou inconsciente est une réalité pour bon nombre d’entreprises, souvent acceptée ou subie comme un élément inévitable. Cependant, respecter ou faire respecter le cadre légal est une responsabilité partagée par tous les acteurs du recrutement. Cet objectif doit ain...texte imprimé
Mathilde Aubry, Directeur de publication ; Mamadou Sanoussy Sow, Directeur de publication | Paris : Ellipses | 100 Questions/Réponses, ISSN 0751-1302 | 2021"Les livres comme les articles professionnels ou académiques traitant de la transformation numérique sont légion ces dernières années. Pourquoi un ouvrage supplémentaire sur cette thématique ? Pour deux raisons majeures : tout d'abord, parce que l'introduction des technologies de l'information et de la communication sont à l'origine de changements rapide...Article : texte imprimé
Dieu Ly Le Quang, Auteur | 2020"L'obligation de santé et de sécurité de l'employeur qui s'applique à l'égard du Covid-19, n'autorise pas la collecte et le traitement des données sensibles de son personnel ou au non-respect de sa vie privée. Personnel fait le point." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2020"Dans une décision récente, la Chambre contentieuse de l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende de 15 000 € à une entreprise parce qu’elle n’avait fermé les adresses e-mails de travailleurs ayant cessé leurs fonctions que deux ans et demi après la cessation de la collaboratio...Article : texte imprimé
Laurent De Surgeloose, Auteur | 2020"Un collaborateur quitte l'entreprise. Des mois après son départ, l'adresse de courriel que son employeur lui avait été attribuée est toujours valide. Est-ce légal ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2020"L’ICO, l’Autorité britannique de protection des données, a condamné plusieurs entreprises à des amendes significatives pour non-respect du RGPD en matière de sécurité informatique. Ces décisions mettent en lumière l’importance de mettre en œuvre des mesures de protection des données à caractère personnel et de co...Article : texte imprimé
Erika Coursaux, Auteur ; Éric Delisle, Auteur | 2020"Depuis le 25 mai 2018, toutes les entreprises françaises doivent se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Ce texte protège l'utilisation des données à caractère personnel : il s'agit de toutes les informations se rapportant à une personne physique, qu'elle agisse dans un cadre professionnel (telle qu'une adre...Article : texte imprimé
Valéry Vander Geeten, Auteur | 2020"Le règlement général relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) prévoit que le transfert de telles données vers un pays tiers (hors de l’Espace économique européen – "EEE") 3 ne peut, en principe, avoir lieu que si le pays tiers en question assure un niveau de protecti...Article : texte imprimé
Jean-Paul Bihin, Auteur | 2020"Dans sa décision n° 31/2020 du 16 juin 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a rendu une décision relative au monde scolaire : une école a lancé une enquête détaillée sur le "bien-être" des élèves de première année secondaire. Les étudiants étaient tenus d’y répondre. Cette enquête ét...Article : texte imprimé
Virginie Sautier, Auteur | 2020"Dans le contexte de la crise sanitaire, le 17 juin dernier, Christophe D’Haese (N-VA) et Melissa Depraetere (SP.A) déposaient une proposition de loi portant sur l’aide à la gestion des dettes temporaires et structurelles (Chambre, 55-1352). Les objectifs affichés : permettre dans le chef du débiteur de demander...Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"Qu'il s'agisse d'un ordinateur privé ou professionnel, chacun préfère que les données qui y sont stockées demeurent confidentielles. Mais de temps à autre, une intervention technique à distance ou sur site s'avère nécessaire, impliquant parfois la divulgation du mot de passe." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2020"Dans le CPAS+ de février, vous avez pu prendre connaissance de la première "check-list synergies" rédigée par la Fédération des CPAS, liée au bâtiment commun. Le présent article fait référence à la deuxième relative au rassemblement et/ou l'unification des tâches ou d'un service support entre la ...Article : texte imprimé
Christophe Dubois, Auteur | 2020"La pandémie de Covid-19 constitue un drame sanitaire et socioéconomique dont nous commençons à peine à mesurer l’ampleur. Comme toute crise, elle a notamment permis de questionner nos échelles de production et de consommation, nos espaces de travail, notre modèle d’État (a)social, la surpopulation carcérale o...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2020"Le 14 juillet 2020, l’Autorité de protection des données (APD) a infligé une amende record de 600 000 € à Google Belgium pour non-respect du droit à l’oubli d’un citoyen, après que Google a refusé sa demande de déréférencer des articles obsolètes attentatoires à sa réputation." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Christophe Delmarcelle, Auteur | 2020"Certains estiment que plus de 30 % des emplois actuels seraient remplaçables par l'intelligence artificielle et la robotisation. Et cela ne se limite pas à des emplois manufacturiers mais concerne aussi des emplois dits "intellectuels", tels les comptables." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Groupe S, Auteur | 2020"Afin d’éviter toute contamination au sein de votre entreprise, vous souhaitez demander à vos travailleurs s’ils sont infectés et prévenir vos autres collaborateurs le cas échéant. Mais, pouvez-vous le faire ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Nicolas Roland, Auteur | 2020"L'Autorité de protection des données (APD) a récemment infligé une amende de 15.000 euros à un site qui avait fait un mauvais usage de ces fichiers "texte" permettant de collecter toute une série d'informations utiles sur les visiteurs du site, par exemple le choix d'une langue ou des mesures d'audience. Q...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2020"En pleine lutte contre le coronavirus, les autorités et les responsables de la tech cherchent des solutions pour enrayer la propagation de la maladie. Au cœur de nombreuses démarches, les données de mobilité nourrissent tous les espoirs. Elles pourraient, c'est vrai, permettre de contrôler le déconfinement que tout le ...Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2020"Durant l'été 2018, Medenam a réuni un petit groupe de travail de médiateurs de dettes afin de mener avec eux une réflexion sur l'application du RGPD dans le cadre de leur travail." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Manon Denis, Auteur ; Frédérique Gillet, Auteur | 2020"Dans quelle mesure l’employeur peut-il traiter les données sensibles que sont les données médicales d’un travailleur dans le contexte du Covid-19 ? Voilà l’une des questions sensibles que pose l’actuelle situation sanitaire. Le point avec deux spécialistes de ces matières : Me Frédérique Gillet et Me Manon...Article : texte imprimé
Jean-Paul Bihin, Auteur | 2020"Le Règlement général de protection des données personnelles en vigueur depuis mai 2018 a quelque peu secoué les directions et secrétariats d’établissements scolaires. Où en est-on aujourd’hui et quels sont les principaux défis à relever ? État des lieux." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Commission de déontologie de l'ANAS (France), Auteur | 2020"Devant le nombre de questions, de nature déontologique, reçues à la commission, celle-ci a conçu en 2012 un outil qui permet à chaque professionnel désireux d'approfondir sa pratique de l'utiliser dans un espace de réflexion individuel ou collectif. Il s'agit du déontomètre dont l'approche, simple et pragmatique, se traduit...Article : texte imprimé
2020"Le délégué à la protection des données (DPO) a fait son entrée dans l'entreprise suite à l'entrée en vigueur du Règlement général des données personnelles (RGPD), le 25 mai 2018. Quel est son profil ? Quelles sont ses missions ? Tout d'horizon avec l'étude Afpa pour la Cnil (2019)." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Matthias Dobbelaere-Welvaert, fondateur du cabinet Les Juristes, crée le "Ministère de la Vie privée". Ce nouveau lobby ultra-spécialisé gère toutes vos plaintes liées à la protection de vos données personnelles." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Jérémie Lempereur, Auteur | 2020"Imaginez : vous terminez vos courses, arrivez en caisse et, au lieu de devoir sortir votre carte bancaire, vous apposez votre pouce sur un écran, votre compte étant alors automatiquement débité. C'est ainsi que le distributeur entend nous permettre de payer à l'avenir." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2020"Google annonce la fin des cookies tiers, ces mouchards informatiques qui suivent votre navigation à la trace. Est-ce la fin de la publicité ciblée ?" (Extrait de l'article)site web ou document numérique
"L’analyse de données a plusieurs objectifs : mieux comprendre une situation ou un phénomène, identifier les déterminants ou facteurs explicatifs de certains comportements, définir des politiques et des actions plus efficaces en fonction des buts poursuivis. Par ailleurs, au-delà de la simple analyse de données, il faut aussi être ...texte imprimé
"L’analyse de données a plusieurs objectifs : mieux comprendre une situation ou un phénomène, identifier les déterminants ou facteurs explicatifs de certains comportements, définir des politiques et des actions plus efficaces en fonction des buts poursuivis. Par ailleurs, au-delà de la simple analyse de données, il faut aussi être ...texte imprimé
"Conçu pour vous aider dans vos démarches administratives, l'objectif du présent ouvrage est de compiler, dans un format de poche, l'essentiel des informations théoriques et pratiques nécessaires à la gestion quotidienne d'une ASBL. Ce mémento décrit la législation applicable aux ASBL et fournit toutes les informations nécessaires à son a...texte imprimé
"Ce Mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement en Communauté française, tous réseaux confondus." (4e de couv.)texte imprimé
Après une extension des procédures, nous sommes aujourd’hui face aux algorithmes dont la puissance et l’autonomie va jusqu’à prendre des décisions sans intervention humaine ; c’est ce que l’on peut dénommer « l’algocratie ». Si la technique au service de l’humain est à valoriser, en consi...Article : texte imprimé
2019"Un an et demi après l'entrée en vigueur du RGPD, les PME belges sont-elles en règle ? On n'y est pas encore, avertit Samira Hajji, Business manager (privacy and security) et déléguée à la protection des données chez Proximus SpearIT. C'est surtout la sécurité qui laisserait à désirer." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Les meilleurs systèmes de reconnaissance faciale sont désormais capables de vous identifier dans une foule. Ils détectent aussi votre âge, votre genre, vos origines, et même... vos émotions. Les applications commerciales se multiplient dans tous les secteurs : du marketing à la sécurité en passant par le commerce, l'enseignement à ...Article : texte imprimé
Guillaume Le Nagard, Auteur | 2019"Avec des produits à plusieurs milliers d'euros, le secteur du luxe est particulièrement prisé des fraudeurs. Se protéger contre les impayés est indispensable." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2019"Les atteintes à la protection des données qui sont fréquentes, perturbent les entreprises de diverses façons." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"Dans un arrêt récent, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) insiste sur l’importance du rôle actif que l’internaute doit jouer lorsqu’il donne son consentement. Ainsi, une case "précochée" sur un site internet ne permet pas de déterminer si l’internaute a effectivement don...Article : texte imprimé
Françoise Caudron, Auteur ; Jonathan Malaise, Auteur | 2019"La campagne "Surfez couverts", lancée par les Equipes Populaires il y a un an, a initié une dynamique intéressante sur la région Liège-Huy-Waremme, en partenariat avec l'Université de Liège. Des ateliers qui sensibilisent un public jeune particulièrement exposé à la fuite des données personnelles ..." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Intervieweur ; Yann Le Cun, Personne interviewée | 2019"Mark Zuckerberg ne peut plus se passer de ses services. Grâce aux recherches du Français Yann Le Cun, Facebook a fait des bonds de géant dans la traduction instantanée, la reconnaissance faciale ou la détection d'images violentes. Rencontre avec un des plus grands spécialistes mondiaux de l'intelligence artificielle." (Extra...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"Par une ordonnance de référé du 2 août 2019, le Tribunal de grande instance de Paris a débouté un producteur canadien de films de sa demande de communication des données d’identification détenues par l’opérateur Orange, concernant les adresses IP liées à de supposés téléchargements illicites." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2019"La plupart des entreprises ne se conforment pas aux réglementations mondiales existantes en matière de protection de la vie privée." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2019"Le 12 mars dernier, la Fédération des CPAS organisait, avec les Fédérations flamande et bruxelloise, une journée inter-CPAS sur la thématique du RGPD et du travail social. Professeur invité à la Haute École Bruxelles Brabant - IESSID, et assistant social au Service droits des jeunes de Bruxelles, Xavier Polf...Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2019"Régulièrement, les CPAS nous relaient leur difficulté à désigner un délégué à la protection des données (DPD) : équipe trop petite, pas de membre du personnel ayant le profil et/ou la volonté et/ou ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"Le mardi 28 mai 2019, l’Autorité de protection des données (APD) a prononcé sa première sanction financière depuis l’entrée en vigueur du RGPD. L’amende administrative imposée de 2000 euros vise l’utilisation abusive de ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Des chercheurs de l'UCLouvain tirent la sonnette d'alarme : l'anonymisation des bases de données ne protège pas votre vie privée. Un algorithme peut retrouver votre identité dans 99,9 % des cas." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
2019L'article présente une animation qui a pour but de faire connaître aux participants "les principaux acteurs du marché des données personnelles, découvrir les divers canaux par lesquels nos données nous échappent, apprendre à limiter ses traces sur Internet." (...Article : texte imprimé
Bastien Péchon, Auteur | 2019"Pour s'attaquer à l'absentéisme, Wellways fait le pari de conscientiser davantage d'employés et d'employeurs au bien-être au travail, mais aussi en dehors. Pour atteindre cet objectif, l'agence de ressources humaines recourt à la plateforme française Ignilife, un véritable coach 2.0.&...Article : texte imprimé
Thomas Dubuisson, Auteur | 2019"Un an après le RGPD, l'autorité belge de protection des données prononce sa première sanction : un bourgmestre avait utilisé à des fins électorales des adresses mail envoyées en copie par un architecte. Le début d'une nouvelle &...Article : texte imprimé
Christophe Charlot, Auteur | 2019"Lundi matin, le géant du Net était à la fête en annonçant un nouvel investissement de 600 millions d'euros à Saint-Ghislain, dans le Borinage. Dix ans après l'ouverture de son premier data center, Google confirme donc son ancrage wallon en d&...Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2019"Le 28 février dernier, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la "Plateforme DPD" qu'elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d'expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Un an après l'entrée en vigueur du RGPD, l'autorité de contrôle n'a pas réalisé la moindre inspection, ni prononcé la moindre sanction. Rencontre avec deux directeurs fraîchement nommés, qui veulent insuffler une nouvelle dynamique &...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2019"Le règlement général sur la protection des données (RGPD) a fait transpirer les départements juridiques et informatiques des entreprises. Pour quels résultats ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Intervieweur ; Matthias Dobbelaere-Welvaert, Personne interviewée | 2019"Une action en justice est introduite contre la loi autorisant la collecte des empreintes digitales. Son initiateur s'explique." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Robert van Apeldoorn, Auteur | 2019"La Fédération des entreprises de Belgique (FEB) conteste la semi-immunité dont bénéficient les pouvoirs publics au sujet de la loi RGPD (Règlement général sur la protection des données) qui réglemente ...Article : texte imprimé
2019"Son inventeur, Tim Berners-Lee, tente de développer un super-outil de contrôle de l'information. Un travail nécessaire pour contrer la croissance des "fake news" qui empoisonnent la Toile." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Maryse Alié, Auteur ; Agathe de Brouwer, Auteur ; Christine Guillain, Auteur ; David Ribant, Auteur ; Diletta Tatti, Auteur ; Fanny Vansiliette, Auteur | 2019"La présente chronique de législation pénale a été réalisée par une équipe de pénalistes, regroupés au sein du CREPEC (Croupe de recherche en matière pénale et criminelle) de ...Article : texte imprimé
Patrick Verhoest, Auteur ; Jan Locus, Photographe | 2019"C'est dans une Range Rover Velar 3.0 qu'Eline Segers parle de la flotte de Capco, une société de consultance spécialisée dans les services finnaciers et la problématique de l'énergie. Elle regrette l'intérêt limité que ...Article : texte imprimé
Antoine Delforge, Auteur | 2019"Depuis maintenant quelques années, le secteur public doit permettre l'accès et la réutilisation de ses données. Toutefois, cette ouverture ne peut se faire au préjudice de la vie privée des citoyens. Bref passage en revue des principaux ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2019"Fin novembre 2018, l'Autorité belge de protection des données (APD) a publié un premier bilan après six mois d'application du RGPD. Les statistiques montrent une augmentation remarquable du nombre de notifications de violation de données, de plaintes et de demandes d'information." (...Article : texte imprimé
2019"Les scandales d'utilisation de données personnelles ont mis en évidence la nécessité de créer de nouveaux outils." (Extrait de l'article)site web ou document numérique
" "La transformation IA sera humaine, culturelle et sociétale avant d’être technologique." La montée en puissance de l’Intelligence Artificielle confronte l’entreprise à des choix fondamentaux , et à une réflexion éthique et responsable . Nombre d’entreprises ont ...texte imprimé
"Ce mémento présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement." (Source éditeur)Article : texte imprimé
Tom Standage, Auteur | 2018"Aucun robot tueur n'a encore fait son apparition mais les organismes de réglementation doivent réagir dès maintenant à l'IA." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bart Lombaerts, Auteur | 2018"Il y a 6 mois, le monde du marketing était sens dessus dessous: le RGPD allait changer le marketing à jamais. Mais le cataclysme annoncé s'est-il réellement produit ? Et quel regard le consommateur pose-t-il désormais sur sa vie privée et ses donn&...Article : texte imprimé
Edouard Cruysmans, Auteur | 2018"Oubli, anonymisation, déréférencement : ces trois termes évoquent des problématiques concomitantes à l'avènement d'internet. Les développements technologiques et numériques, l'essor du big data , l'apparition du web 2.0 et des réseaux sociaux, toutes ces avanc&...Article : texte imprimé
Dries Van Damme, Auteur | 2018"Les entreprises ont clairement trop de données. De quelles données s'agit-il, où sont-elles stockées et qui les utilise : autant de questions désormais impossibles à gérer pour l'homme. Waterline Data propose une solution permettant de cataloguer automatiquement les donn&...Article : texte imprimé
Tom Cassauwers, Auteur | 2018"Si tout le monde ne fait pas forcément le lien entre élections et IT, la technologie n'en demeure pas moins importante pour les administrations locales, une importance qui ne fera que croître durant les 6 prochaines années." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Thierry Van den Berghe, Auteur | 2018"Notre dépendance aux technologies digitales ne cesse de s'accroître : la majorité des processus des organisations impliquent massivement l'informatique, et les ordinateurs ou smartphones sont omniprésents dans notre vie tant professionnelle que privée. Mais tous ces systèmes sont-ils suffisamment ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le 5 septembre 2018, la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel a été publiée au Moniteur belge . La loi met en œuvre le RGPD au nouveau local belge et ...Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2018"Depuis le 25 mai 2018, comment les CPAS se sont-ils saisis du Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? Qu'entreprennent-ils, en pratique, pour le mettre en œuvre et pour le faire connaître au sein de l'institution ? Mise en lumi&...Article : texte imprimé
Lindiana Islami, Auteur | 2018"Près d'un tiers des vols dans l'entreprise sont commis par des membres du personnel. Vu l'impact que cela peut avoir sur le chiffre d'affaires de l'entreprise, le recours aux caméras de surveillance peut être tentant pour l'employeur." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Claudia Benedetto, Auteur | 2018"Vous n’avez pas envie que Google & Co connaissent le prénom de votre chat, vos préfé&...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2018"Depuis une dizaine d’années, les ONG ont investi nos rues en quête de donateurs. L’investissement est des plus lucratifs tant pour elles que pour les sociétés commerciales qui organisent cette collecte en leur nom. Même ...Article : texte imprimé
Caroline Sauveur, Auteur | 2018"Nous avons tous entendu parler du fameux RGPD, le nouveau règlement européen sur la protec&...Article : texte imprimé
Bastien Péchon, Auteur | 2018"Depuis la mise en place du Règlement général sur la protection des données (RGPD), les entreprises et administrations se retrouvent avec une charge de travail administratif supplémentaire. Une mission difficile à assurer pour une PME. La start-up IDlegcy propose ...Article : texte imprimé
Marie Deshayes, Auteur | 2018"L’expression" big dat a" est récemment apparue dans notre langage courant, dans le sillage d’Internet. De quoi s’agit-il ? Comment ces données sont-elles gérées et par qui ? Quels changements économiques, politiques et scientifiques ...Article : texte imprimé
Pieterjan Van Leemputten, Auteur ; Maggie De Block, Personne interviewée ; Philippe De Backer, Personne interviewée | 2018"A ce jour, le RGPD a surtout eu comme conséquence de noyer chacun sous un flot de messages relatifs à la vie privée. Mais dans le domaine de la santé également, ce nouveau règlement doit encadrer l’utilisation permissive des ...Article : texte imprimé
Stijn Fockedey, Auteur | 2018"L'intelligence artificielle ne cesse de progresser, offrant de nombreuses opportunités. Il est grand temps que nos entreprises belges se saisissent de cette technologie, ont affirmé à l'unanimité les invités de la septième Trends Summer University." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Pittard, Auteur | 2018"Le RGPD, aussi strict soit-il n'empêchera pas d'autres marées noires numériques." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2018"Le 25 mai 2018 ... nous y sommes, nous y voilà ! Le RGPD fait désormais partie de votre quotidien, et toutes les questions qui sont au cœur de votre métier en CPAS en sont teintées. Suite au colloque qu'elle a organisé le 27 ...Article : texte imprimé
Guillaume Rue, Auteur | 2018"Le nouveau règlement européen sur la protection des données ("RGPD") est entré en vigueur le 25 mai 2018. Parmi les nouvelles obligations générales qu'il contient, le règlement impose aux organisations de notifier toute fuite de donn&...Article : texte imprimé
Kim Eric Möric, Auteur | 2018"Le règlement général sur la protection des données (dit "RGPD") est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il aura un impact sur toutes les entreprises. En effet, tout employeur traite les données à caractère personnel ...Article : texte imprimé
Philippe Ledent, Auteur | 2018"Cela n'aura échappé à personne, l'introduction du Règlement général sur la protection des données (RGPD) a obligé les détenteurs de données à nous informer sur les données détenues, sur ce ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2018"Le RGPD débarque avec son lot de questions et de craintes pour les PME et TPE. "Trends-Tendances" a identifié 15 cas d'école très concrets... et propose des solutions pour les aborder sereinement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2018"Vous dirigez une petite entreprise ? Vous avez lancé votre start-up ? Vous êtes indépendant ? Le nouveau règlement européen sur la protection des données vous concerne. "Trends-Tendances" vous aide à passer le cap, sans (trop de) stress." (Extrait ...Article : texte imprimé
Benoît Octave, Auteur | 2018"Dans l'économie numérique, il y a peu de place pour le secret. Les appareils connectés offrent l'accès à des données clients toujours plus personnelles et, en définitive, à plus fort potentiel de valorisation.[…] Les rè...Article : texte imprimé
Julie Krassovsky, Auteur ; Laurent Bazart, Illustrateur | 2018"Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) entre en vigueur ce mois-ci. Il renforce la responsabilité des entreprises quant aux informations qu'elles collectent." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Bénédicte Beauduin, Auteur ; Ummahan Karabag, Auteur | 2018"Tout le monde le sait, le règlement européen de protection des données entrera en pleine application le 25 mai prochain. Il est évident que cette nouvelle réglementation trouvera aussi à s'appliquer dans le secteur de l'enseignement." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Vincent Trevisan, Auteur | 2018"Le respect de la vie privée, même sur le lieu de travail, fait beaucoup parler de lui. En cause : le RGPD qui oblige les entreprises à challenger leurs traitements de données à caractère personnel et, notamment, le scandale "Facebook-Cambridge Analyticals&...Article : texte imprimé
Judith Duchêne, Auteur | 2018"Le 25 mai 2018, le Règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD) sera d'application. Bien consciente des enjeux et des défis que cela représente sur le terrain, la Fédération des ...Article : texte imprimé
Gilles Quoistiaux, Auteur | 2018"Le patron de Facebook a passé 10 heures devant le Congrès américain. Voici ses déclarations les plus marquantes." (Extrait de l'article)