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Geneviève Monnoye, Auteur | 2021"La loi relative à la qualité de la pratique des soins de santé (LQPSS) confronte les professionnels de la santé mentale à un conflit de valeurs : le partage du Dossier Patient Informatisé (DPI) en vue d'assurer la continuité des soins, risque d'entraver la protection de l'espace de confidentialité, condition...Article : texte imprimé
François Coutureau, Auteur | 2021"Que se passe-t-il si, à la suite d’un contrôle fiscal, l’Administration refuse d’accorder l’accès au dossier administratif d’un assujetti, qui contient les éléments sur lesquels elle a fondé sa décision ?" (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur ; Marie-Claire Thomaes-Lodefier, Auteur | 2020"Dans le cadre de notre assistance-conseil, nous recevons de nombreuses questions relatives à l'étendue du droit de consultation tant des conseillers de l'action sociale, des conseillers communaux que du citoyen lambda à l'égard des actes et documents du CPAS. Ce droit de consultation est très souvent mis en relation ...Article : site web ou document numérique
Ophélie Théodon, Auteur | 2020"La question de l’obscène est interrogée dans le cadre de la protection de l’enfance. Je fais l’hypothèse que les démarches de lecture de dossier par exemple, sous-tendues par des motivations idéologiques et non cliniques, peuvent faire effraction pour un sujet qui n’est pas nécessairement demande...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2019"L’article 3 de la loi du 18 mars 2018 a formalisé la procédure de consultation et de prise de copie d’un dossier au stade de l’information pénale. Depuis le 29 juin dernier, quelques nouveautés ont été apportées afin de clarifier certaines modalités liées à ladite consultation/copie." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Christine Mahy, Personne interviewée ; Anne-Françoise Janssen, Personne interviewée | 2019"Le Réseau Wallon de Lutte contre la Pauvreté rassemble des personnes et des associations qui luttent, dans une démarche participative, en faveur de l’accès et de l’exercice des droits des personnes en situation de pauvreté. L’Observatoire a rencontré deux de ses collaboratrices, Christine Mahy et Anne-Françoise Ja...Article : texte imprimé
Véronique Bodin, Auteur | 2019"La réalisation et le partage de notes, projets, bilans, comptes-rendus au sujet des bénéficiaires exigent rigueur et engagement de la part des travailleurs sociaux. Conscients des enjeux humains et du relatif pouvoir qu’exerce leur écriture, les auteurs peuvent éprouver une certaine appréhension face ...site web ou document numérique
"Cet ouvrage offre en 22 chapitres l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Citons parmi les grandes thématiques traitées : • l’historique des politiques publiques et la loi du 11 février 2005 ; • les définitions du handicap et les différentes déficiences ; • les personnes handicapées en France...Article : texte imprimé
2018"Les livres III et IV du nouveau code sont consacrés respectivement aux mesures d’aide et de protection aux enfants et à leur famille. L’esprit du décret de 1991 est conservé, les droits des jeunes et des familles étant consolidé...Article : site web ou document numérique
Anna Rurka, Auteur ; Patrick Rousseau, Auteur | 2018"La recherche présentée dans cet article a été conduite pendant plus de trois années dans le champ de la protection de l’ enfance en France, avec les professionnels exerçant les mesures d’ assistance éducative sous le ...