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Social > Noms communs > Enfance - Jeunesse > Aide et protection de la jeunesse > Justice pour mineurs > Mesures à l’égard des parents > Tutelle aux prestations familiales
Tutelle aux prestations familiales |
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"Le Mémento du Droit de la jeunesse propose une analyse des principaux textes législatifs et réglementaires qui concernent les droits de l'enfant et les matières qui s'y rattachent ou les mettent en œuvre : la convention internationale du 20 novembre 1989 relative aux ...texte imprimé
Convention nationale des associations de protection de l'enfance (Paris), Auteur | Issy-les-Moulineaux : ESF éditeur | Actions sociales / Société | imp. 2012La protection de l'enfance s'est enrichie de nouveaux dispositifs depuis la loi du 5 mars 2007 : notamment, l'accompagnement en économie sociale et familiale (AESF) et la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF), cette dernière ayant remplacé la tutelle aux prestations sociales enfant (TPSE). Au coeur de ces d...Article : texte imprimé
Christian Bazetoux, Auteur | 2010"La bonne gestion des prestations familiales et la capacité des parents à les utiliser pour le bien-être et l'épanouissement de leurs enfants, est au cœur des préoccupations des gouvernements et des législateurs. Doit-on supprimer les prestations familiales aux parents défaillants, aux parents d'enfants délinquants ? Doit-on mettre les prestations sous ...Article : texte imprimé
Marc Pimpeterre, Auteur | 2010Le 5 mars 2007, la Mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial est consacrée à l'article 375-9-1 du Code Civil tout en ayant été mise en lumière par différents textes de lois récents. S'inscrivant dans le champ de la protection de l'enfance, elle propose un cadre contenant d...Article : texte imprimé
Michel Chauvière, Auteur ; Jacques Ladsous, Auteur | 2010"C'est dans l'intérêt de l'enfant que le mauvais usage des allocations familiales par les parents est contrôlé et réprimé dès le Code de la famille et de la natalité françaises de 1939 et le tuteur est expressément inventé en novembre 1942 sous Vichy. C'est seulement en octobre 1966 que la tutelle en...texte imprimé
"Cet ouvrage a pour objectif d'analyser, dans une perspective historique et critique, le droit de la jeunesse en Belgique et d'en situer les principaux enjeux. Il concerne aussi bien la situation des jeunes en difficultés qui font l'objet de mesures d'aide et d'assistance que celles des mineurs ...texte imprimé
Association nationale des assistants de service social | Paris : ESF éditeur | Association nationale des assistants de service social | 1981"Interpellés, voire même culpabilisés par une certaine approche sociologique de leur pratique, les travailleurs sociaux, et plus particulièrement les assistants de service social, s'interrogent sur le légitimité de leur fonction. Le travail social est-il totalement assimilable à un contrôle social ? Ce congrès apporte une analyse renouvelée et éla...texte imprimé
- L'assistance éducative et la tutelle aux allocations familiales dans l'économie globale de la loi du 8 avril 1965 relative à la protection de la jeunesse. - L'assistance éducative et la tutelle aux allocations familiales en France