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Droit au logement |
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Florence Bouillon, Auteur | 2010Article : texte imprimé
Luc Tholomé, Auteur | 2010"L'expulsion est une mesure prévue par la loi et vise à la protection du droit de propriété. Malgré son caractère précaire, le campement dans lequel sont installés les défendeurs constitue leur domicile. Celui-ci est protégé, au titre du respect dû à la vie privée et familiale des personnes, pa...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur | 2010Cet article examine l'aspect juridique des expulsions locatives et du relogement.Article : texte imprimé
Philippe Versailles, Auteur | 2010Article : texte imprimé
2010Cet article expose les points essentiels du rapport bisannuel du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale, actif au sein du Centre pour l'égalité des chances.Article : texte imprimé
Arnaud Grégoire, Auteur ; Baudouin Massart, Auteur | 2010"La lutte contre les logements inoccupés a connu une avancée à Bruxelles et un recul en Wallonie. Explications." (Extrait)Article : texte imprimé
Cédric Vallet, Auteur | 2010"La Ligue des droits de l'homme vient de publier un rapport sur l'état des droits de l'homme en Belgique. Du droit des migrants au droit au logement, en passant par la politique pénitentiaire, de nombreux thèmes sont passés en revue et donnent l'image d'un pays bien peu respectueux des dro...Article : texte imprimé
Joël Plantet, Auteur | 2010"La situation empire et les réponses n'en sont pas. La réquisition n'est pas appliquée, la loi DALO est bafouée, l'aide de l'Etat au logement social a diminué comme peau de chagrin. Des états généraux du logement se profilent." (Extrait)Article : texte imprimé
Marianne Langlet, Auteur | 2010"L'image du squat fait peur. Occupation illégitime d'un lieu, le squat questionne le droit à la propriété et revendique le droit au logement. Délitement du collectif, mauvaise gestion des lieux, usages excessif de drogues, certains squats peuvent dériver. Mais il en est d'autres qui proposent par leur existence mê...texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur | Bruxelles : Larcier | Les dossiers du Journal des Tribunaux | DL 2010"Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique ; pourtant, en règle, elles n'en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l'État de droit. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant qu...