Sujets
Social > Noms communs > Logement > Économie du logement > Coût du logement > Garantie locative
Garantie locative |
Documents disponibles dans cette catégorie (39)
texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2023"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
Samuel Pochet, Auteur | 2022"Par une décision du 21 janvier 2022, la Cour de cassation a confirmé qu’en matière de baux de résidence principale, une garantie locative remise en main propres au bailleur produit des intérêts au profit du preneur." (Extrait de l'article)texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2022"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
Cécile Brenez, Auteur | 2021"Le Miroir Vagabond est une association socioculturelle reconnue, entre autres, comme Association de Promotion du Logement et Service d’Insertion sociale. En tant que telle, l’ASBL est interpellée par la problématique du logement en Province du Luxembourg, qui s’accentue de plus en plus. Si les demandes d’aide...Article : texte imprimé
Romain Lecomte, Intervieweur ; Sandrine Dubray, Personne interviewée ; Geoffrey François, Personne interviewée | 2021"Créé en 1998, le Relais logement du CPAS de Liège a reçu pour mission première l’hébergement et l’accompagnement dans des logements de transit et d’insertion de ménages en grandes difficultés de logement. Au fil du temps, son champ d’action s’est cependant élargi, avec notamment le déve...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2021"Même s’il ne s’agit pas d’une obligation légale, pour certains locataires, rassembler l’équivalent de 3 mois de loyer pour constituer une garantie locative représente souvent un défi insurmontable. Pour remédier à cette situation problématique qui limite fortement l’accès au logement, de nouvelles mesures sont en...Article : texte imprimé
Marie Luisi, Auteur ; Sébastien Francois, Auteur | 2021"C'est avec beaucoup d'intérêt que nous avons pris connaissance du rapport annuel 2019 d'Unia relatif à la lutte contre les discriminations en Wallonie. Une fois n'est pas coutume, nous avons dès lors décidé de leur laisser la plume pour nous présenter les principales difficultés vécues dans le domaine du logement." ...texte imprimé
Observatoire du crédit et de l'endettement (Marchienne-au-Pont), Auteur ; Virginie Sautier, Auteur ; Sabine Thibaut, Auteur ; Caroline Jeanmart, Directeur de publication | Bruxelles : Politeia | 2021"Vous êtes juriste ou avocat ? Vous travaillez dans le domaine de la médiation de dettes ou envisagez de le faire prochainement ? Cet outil pratique est fait pour vous ! Ce guide de la médiation de dettes vous apportera tous les éclaircissements nécessaires sur la matière en général ou sur des qu...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2020"Tout le monde s’accorde à dire qu’il faut renforcer l’accès au logement (pour les ménages démunis notamment), mais quelle peut être la place du droit dans cette entreprise ? Ce rôle est crucial : non seulement le droit peut, par des prescriptions adaptées, baisser utilement le seuil d?...Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur | 2020"La problématique du logement étant au cœur des préoccupations de la Fédération des CPAS, le Comité directeur a décidé, en sa séance du mois de novembre 2019, d'adopter six recommandations en matière d'octroi d'une aide à la constitution d'une garantie locative." (Extrait de l'article)Article : texte imprimé
Stéphanie Degembe, Auteur | 2018"À la suite d'un questionnaire adressé et complété par les membres de la Commission Logement de la Fédération des CPAS, nous tentons [...] de mettre en lumière certaines "bonnes pratiques" en matière d'octroi de garantie locative.&...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur ; Valérie De Bue, Personne interviewée | 2018"La politique du logement en Wallonie a été pour le moins chahutée depuis 2014. Après les PS Paul Furlan, Pierre-Yves Dermagne, voici la MR Valérie De Bue. Quels sont ses projets pour les mois qui restent ? Plusieurs sont conditionnés à ...Article : texte imprimé
Véronique Lafarque, Auteur | 2018"En Belgique, tout particulier qui achète un bien de consommation à un professionnel dispose d'un délai de deux ans pour faire valoir sa garantie en cas de non-conformité du produit acheté ou livré. Les députés européens ...Article : texte imprimé
Stéphanie Cassilde, Auteur | 2018"A la demande du Conseil Supérieur du Logement, le CEHD a réalisé une étude en 2017 afin de fournir des ordres de grandeur pour appréhender la sinistralité des garanties locatives dans l’optique de la création d’...site web ou document numérique
Mathilde Streignard, Auteur ; Éliane Robaux, Promoteur du mémoire, TFE | 2018site web ou document numérique
Service de lutte contre la pauvreté, la précarite et l'exclusion sociale, Auteur | Bruxelles : Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale | 2017"Le présent rapport est structuré en trois chapitres indissociables et interchangeables représentant des piliers de la citoyenneté, tous égaux en importance. Etre citoyen, c’est être égal en dignité et en droits. Etre citoyen, c’est é...Article : texte imprimé
Catherine Brocal, Auteur | 2016L'arrêté royal du 11 septembre 2016 fixe nouveaux montants des subsides pour les CPAS pour l'octroi d'aide sociale sous la forme de garanties locatives au 1er janvier 2016 pour l'année 2016 en vue de garantir l'accès au logement aux personnes défavorisées." (Brocal, 2016, ...Article : texte imprimé
Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat, Auteur | 2016"Faute de pouvoir payer la garantie locative et le premier mois de loyer, pas mal de locataires ne peuvent se loger convenablement. Le fonds serait universel et obligatoire en Wallonie et à Bruxelles pour favoriser le droit au logement pour tous." (Rassemblement bruxellois pour le droit à l'habitat, 2016, ...Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2015"Rester chez ses parents jusqu'à trente ans, qui en rêve ? L'autonomie passe naturellement par le fait d'avoir un "chez-soi". Mais pour avoir un logement, il s'avère qu'il vaut mieux avoir "bon teint", les poches pleines, une bonne expérience et... ne pas avoir l'air trop jeune. Ou gare à la galèr...Article : texte imprimé
Martine Vandemeulebroucke, Auteur | 2015"Chèque-habitat, fonds de garanties locatives, réforme des systèmes d'attribution des logements publics… la politique wallonne du logement va être rénovée en profondeur au cours de cette législature. Les plans sont dessinés et suscitent plutôt des commentaires élogieux de la part du mouvement associatif. Brève esquisse de quelques réformes annoncée." (Vandemeulebr...Article : texte imprimé
Céline Daron, Auteur | 2015"Après avoir déposé une proposition concrète et chiffrée de la création de Fonds des garanties locatives régionaux en mars 2015, la Ligue des familles a tenu une Université de printemps sur le sujet. Nous avons sondé le terrain : le secteur associatif revendique un dispositif similaire ; l'administration, les CPAS et les...Article : texte imprimé
Nicolas Bernard, Auteur | 2015"Le Fonds centralisé de garanties locatives est incontestablement au cœur de l'actualité depuis plusieurs mois. Ainsi, les déclarations de politique régionale (tant wallonne que bruxelloise) ne manquent pas d'appeler un tel mécanisme de leurs vœux, tandis que diverses études ont récemment fleuri sur le sujet et last but not ...Article : texte imprimé
Christine Steinbach, Auteur | 2015"Une nouvelle plate-forme pour le droit au logement vient de voir le jour en Wallonie. Les défis à relever sont nombreux…" (Steinbach, 2015, p. 12)Article : texte imprimé
Jan Roodhooft, Auteur | 2015"L'an prochain, votre fils ou votre fille va prendre un kot. A quoi devez-vous faire attention si vous louez une chambre d'étudiant ? Quels sont vos droits et devoirs ? A quelles normes légales un kot doit-il satisfaire ?" (Roodhooft, 2015, p. 122)Article : texte imprimé
Christophe Bedoret, Auteur | 2015"Un bailleur qui détient une créance de loyers peut-il invoquer une compensation pour obtenir l'attribution préférentielle de la garantie locative ? Dans un arrêt du 2 octobre 2014, la Cour de cassation répond à cette question par la négative." (Bedoret, 2015, p. 3)