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Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain
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Charlène Herbain, Auteur ; Marie Lamensch, Auteur ; Edoardo Traversa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2022Cet ouvrage présente les éléments constitutifs de la TVA en Belgique dans une perspective européenne. Le lecteur y trouvera les principes directeurs du système européen de TVA, les sources législatives, administratives et jurisprudentielles européennes et nationales ainsi que la guidance pour les appliquer. Ce précis permettra au lecteur d’...texte imprimé
Marcel Fontaine, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016Cet ouvrage présente une analyse approfondie du droit belge des assurances. L’auteur développe successivement les dispositions communes à tous les contrats d’assurance, les règles propres aux assurances indemnitaires et forfaitaires, aux assurances de dommages et aux assurances de personnes. Des ...texte imprimé
Jean-Yves Carlier, Auteur ; Sylvie Saroléa, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | DL 2016, cop. 2016"Ce traité fait le point, de façon approfondie, sur le droit des étrangers en droit international, en droit européen et en droit belge. La première partie offre une théorie générale présentant le contexte ...texte imprimé
Jean-François van Drooghenbroeck, Auteur ; Geoffrey Willems, Auteur ; Arnaud Hoc, Auteur ; Stéphanie Wattier, Auteur | Bruxelles : Larcier | Précis de la Faculté de Droit de l'Université catholique de Louvain | 2016 - 13e tirage 2023Ce Précis s’assigne une ambition… précise. Il dispense quelques leçons prosaïques de méthodologie juridique, principalement aux étudiants en droit, subsidiairement à ceux qui l’ont été un jour. Laissant à d’autres enseignements l’étude des processus d’élaboration, d’interprétation, d’application et de censure ...texte imprimé