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La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits d’enregistrement intègre les nombreuses modifications intervenues depuis 2018, tout en conservant la même structure et la même numérotation. Certains numéros ont tout...texte imprimé
La matière des droits de succession est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette neuvième édition du Manuel des droits de succession s’avérait donc nécessaire afin de pouvoir intégrer les nombreuses modifications intervenues depuis fin 2018, tout en conservant la même stru...texte imprimé
Olivier D'Aout, Auteur ; Jonathan Picavet, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2020Les sociétés de management font l’objet d’une attention particulière de l’administration fiscale et du législateur depuis le milieu des années 90. Les réformes de l’impôt des sociétés de 2002 puis 2017 ainsi que l’entrée en vigueur du Code des Sociétés et des Associations ont par ailleurs boulevers...texte imprimé
Emmanuel de Wilde d'Estmael, Auteur ; Géraldine Rolin Jacquemyns, Auteur | Bruxelles : Larcier | Cahiers de fiscalité pratique | 2019Les droits de succession et de donation connaissent de profondes mutations depuis une vingtaine d’années liées entre autres : • à leur régionalisation ; • à l’évolution de la jurisprudence et des décisions ou positions administratives ; • à l’évolution des familles et du patrimoine ; • à divers éléments d’extranéité ...texte imprimé
Compte tenu de la régionalisation des droits de succession et, notamment, de la reprise du service de l’impôt et de la codification par la Région flamande et ce, depuis le 1er janvier 2015, la structure de l’ouvrage, déjà ...texte imprimé
Il est important, voire essentiel, que tout praticien puisse, avant la signature d’un contrat de vente, de bail ou de cession de droits réels immobiliers, mieux appréhender les principes applicables en matière de taxe sur la valeur ajoutée, et ce afin de prévenir toute fiscalité excessive. Un ouvrage...texte imprimé
Souvent réservée à quelques spécialistes, au point de ne plus être enseignée, la matière des droits d’enregistrement continue à susciter un regain d’intérêt tant auprès des particuliers que des législateurs régionaux. la multiplication des décrets mais aussi celle des articles de vulgarisation en est une preuve. Ce...texte imprimé
Cette quatrième édition du Manuel des droits de succession a été rendue nécessaire par la multiplication des réformes voulues par nos législateurs régionaux en matière de droits de succession. Elle intègre notamment la toute dernière jurisprudence et les références aux ouvrages les plus consultés. Comme à cha...texte imprimé
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Ce Manuel reste, comme les éditions précédentes, un compagnon pour les étudiants et un guide pour les particuliers appelés à appliquer ces législations à la fois proches dans leurs principes mais parfois très différentes dans leurs applications.