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Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l'enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l'ONU de 1989, aux "droits de l'enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l&...site web ou document numérique
Françoise Dekeuwer-Défossez, Auteur | Paris : Presses universitaires de France/Humensis | Que sais-je ?, ISSN 0768-0066 | 2018"Du "droit applicable à l’enfant", vision traditionnelle mais qui demeure ambiguë, on est passé, notamment depuis la Convention de l’ONU de 1989, aux "droits de l’enfant". Cette mutation récente est la traduction de la promotion de la philosophie des droits de l’homme : l’enfant est désormais p...site web ou document numérique
Thomas Cassuto, Auteur ; Jean-Claude Magendie, Préfacier ; Claude Sureau, Postfacier | Paris : Presses universitaires de France | Questions judiciaires, ISSN 1776-4289 | 2015"Chaque citoyen, usager actuel ou potentiel de la santé publique, s'interroge sur les risques qu'il encourt et la protection que le droit peut apporter dans l'organisation des soins et la réparation des éventuels dommages, car l'application des règles de responsabilité laisse un doute sur la capacité du droit à ...texte imprimé
Cécile de Terwangne, Auteur ; Isabelle Hachez, Auteur ; Isabelle Rorive, Auteur ; Nicolas Bernard, Auteur ; Pierre-François Docquir, Auteur ; Pierre Moreau, Auteur ; Philippe Quertainmont, Auteur ; Arnaud Van Waeyenberge, Auteur ; Pierre Vandernoot, Directeur de publication | Waterloo : Wolters Kluwer Belgium | 2010"Vous vous posez des questions au moment de rédiger une citation, une référence ou une abréviation juridique ? Le Guide des citations, références et abréviations est l'outil indispensable pour répondre à toutes vos questions, ...texte imprimé
Rédigé dans une finalité didactique, ce manuel a pour ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui régissent les incriminations et les peines, tout en les illustrant par de nombreuses décisions de jurisprudence. L'ouvrage porte essentiellement sur l'analyse du livre premier du Code pé...texte imprimé
Cet ouvrage constitue le deuxième tome d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Il s'attache à l'analyse de l'infraction pénale, consommée ou tentée, &...texte imprimé
"Face au fossé existant entre la lettre de la loi et le droit tel qu'il est appliqué, l'ouvrage a pour ambition de constituer pour le lecteur un outil adapté pour aborder la matière non seulement à partir des textes de loi mais également dans ses aspects pratiques. Les auteur...texte imprimé
"Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, cours que l'auteur enseigne en co-titularité à l'Université libre de Bruxelles. Ce traité analyse les caractéristiques générales du droit pénal, ses sources, son autonomie par rapport aux autres disciplines juridiques, les principes directeurs qui régissent son interpr...texte imprimé
Marie-Aude Beernaert, Auteur ; Damien Vandermeersch, Auteur | Bruxelles : Kluwer | Pratique du droit | cop. 2008"L'ouvrage traite de façon exhaustive du statut externe des condamnés à des peines privatives de liberté de plus de trois ans. La matière fait l'objet de la loi du 17 mai 2006 "relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconn...texte imprimé
"Lors d'une journée d'études organisée au Parlement flamand (Bruxelles), en date du 24 septembre 2004, une première analyse des résultats de la libéralisation intervenue en Région flamande avait été effectuée. Le 15 septembre 2005, la réflexion a été poursuivie au niveau des trois Régions aux Facultés universitaire Saint-Louis (Bruxelles). Ce fut l'occasio...