Titre : | Les restructurations juridiques d'ASBL sous un régime de neutralité fiscale pour l'application des impôts sur les revenus (2010) |
Auteurs : | Pierre Goblet, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°9, 2010) |
Article en page(s) : | p. 169-178 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Association sans but lucratif ; Fusion (d'entreprises) ; Impôts et taxes ; Restructuration d'entreprise ; ScissionSocial Association sans but lucratif ; Fiscalité ; Fusion d'ASBL ; Impôt ; Scission de sociétés ; Société à finalité sociale ; Taxe sur la valeur ajoutée |
Résumé : | L'article aborde dans un premier temps le régime fiscal de la fusion par apport d'universalité ou de la scission par apport d'une branche d'activité. Il étudie ensuite la fiscalité applicable lorsqu'une ASBL entend apporter à une société à finalité sociale une activité à caractère lucratif. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 NM 9-10 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 09-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |