Titre : | Doctrine : La class action et le droit belge : va-et-vient de part et d'autre de l'Atlantique (2008) |
Auteurs : | Werner Eyskens, Auteur ; Nanyi Kaluma, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2008, Année 2008 reliée) |
Article en page(s) : | pp. 481-488 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Belgique ; Défense du consommateur ; Droit (en général) ; Etats-unis d'Amérique |
Résumé : | A l'heure où les associations de consommateurs exigent sa transposition en droit belge et où la Commission européenne ne manque pas une occasion de prôner son introduction dans les Etats membres, la class action, originaire des Etats-Unis, suscite l'intérêt du monde académique, du monde politique et des médias. Que doit retenir le droit belge du système américain de class action, afin d'en préserver l'efficacité? Une piste se profile au détour d'un va-et-vient sinueux entre droit belge et droit américain. Ne dit-on pas que "pour que le chemin ne soit pas mangé par l'herbe, il faut plusieurs va-et-vient"? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2008 | Non empruntable | Exclu du prêt |