Titre :
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Commentaire : Arrêt "Erika" : le principe du "pollueur-payeur" et la responsabilité pour l'élimination des déchets engendrés par le naufrage d'un navire pétrolier (2008)
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Auteurs :
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Nicolas de Sadeleer, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2008, Année 2008)
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Article en page(s) :
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pp. 239-240
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Carburants
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Catastrophe (environnement)
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Droit (en général)
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Droit européen (droit communautaire)
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Hygiène de l'air, eau et sol
;
Technologie sanitaire
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Résumé :
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L'élimination des déchets provenant d'un naufrage pétrolier doit être financée par les entreprises ayant causé la pollution aux termes du droit communautaire, même si la responsabilité de ces derniers est limitée par des conventions internationales ou par le droit national.
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