Titre : | Discrimination syndicale : Détermination de la prime variable (2010) |
Auteurs : | Stéphane Béal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N°514, Novembre 2010) |
Article en page(s) : | p. 96-98 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Discrimination syndicale ; France ; Législation du travail ; Prime au travail ; Rémunération |
Résumé : | "Comment l'employeur doit-il moduler le montant d'une prime variable d'un salarié titulaire de plusieurs mandats syndicaux et électifs ? Telle est la question à laquelle la Cour de cassation devait répondre. Précisément, le cas soulevé est celui d'une salariée élue du personnel s'estimant lésée dans l'attribution d'une prime variable assise sur la vente de produits financiers." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 514-10 | Non empruntable | Exclu du prêt |