| Titre : | La victime, ses droits, ses juges |
| Auteurs : | Paul-Henry Delvaux, Directeur de publication ; Vincent Callewaert, Auteur ; Geoffroy Cruysmans, Auteur ; Daniel de Callatay, Auteur ; Sophie Demars, Auteur ; Jean-Luc Fagnart, Auteur ; Isabelle Lutte, Auteur ; Charles-Olivier Ravache, Auteur ; Noël Simar, Auteur ; Jean Van Rossum, Auteur |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Bruxelles : Larcier, DL 2009 |
| Collection : | Collection de la Conférence du jeune barreau de Bruxelles, ISSN 2031-4434 |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-3534-9 |
| Format : | 1 vol. (303 p.) / couv. ill. en coul. / 24 cm |
| Note générale : | Rapports du colloque organisé le 3 décembre 2009 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles |
| Langues: | Français |
| Index. décimale : | 343 (Délinquance juvénile et adulte - Aide et protection de la jeunesse - Prison) |
| Sujets : |
Social Accès à la justice ; Accident ; Aide aux victimes ; Aide juridique ; Assistance judiciaire ; Assurance ; Avocat ; Belgique ; Droit européen ; Droit international ; Droits des victimes ; Expertise judiciaire ; Guichet unique ; Indemnisation des victimes ; Médiation pénale ; Police ; Prescription ; Procédure civile ; Procédure pénale ; Protection juridique ; Victime |
| Résumé : |
"La victime a très longtemps été considérée comme un justiciable de seconde zone.
Parent pauvre au procès pénal axé sur le prévenu, l'évaluation de son dommage n'est jamais apparue, au sein des universités, comme une matière noble et l'enseignement de cette évaluation a souvent été réduit à la portion congrue. Les choses ont changé à la faveur de l'évolution générale de la société vers une plus grande exigence de sécurité individuelle, financière et autre. L'œuvre de quelques grands juristes, le développement de l'assurance de responsabilité, certains faits divers pénibles, comme la catastrophe du Heysel ou l'affaire Dutroux, ont également contribué à cette évolution en sensibilisant le monde politique aux insuffisances de la situation. De nombreuses lois récentes ont dès lors cherché à améliorer le sort de la victime sous différents aspects. Il était temps de faire le point de sa situation, non sous l'angle de telle ou telle législation particulière, mais de manière en quelque sorte transversale, en plaçant la personne lésée au centre de l'analyse. Tel était le but de la journée d'études dont cet ouvrage est le fruit. Les différents rapporteurs envisagent chronologiquement tous les problèmes que rencontre la victime à la recherche de son droit à réparation : accès financier à la justice, place dans le procès civil et dans le procès pénal, déroulement de l'expertise judiciaire et évaluation même du dommage subi dans ses différentes composantes. Deux rapports ensuite examinent la situation de la victime dans l'espace, c’est-à-dire au regard des règles de droit international privé qui s'appliquent aux événements dommageables, et dans le temps, c’est-à-dire au regard des règles de prescription. Le but de la journée et de l'ouvrage qui en est issu est de dresser objectivement le bilan des réformes et d'émettre un certain nombre de propositions modestes mais pragmatiques d'amélioration des défauts qui les marquent." (Extrait de la couverture) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 343/251 | Empruntable | Disponible |
