Titre : | Quand la Cour de cassation poursuit le raisonnement engagé par la Cour constitutionnelle... (2011) |
Auteurs : | Jean-François Neven, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°448, Février 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 5 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Charte de l'assuré social ; Cour constitutionnelle belge ; Cour de Cassation ; Interruption de carrière ; Jurisprudence ; Office national de l'emploi ; Prestation sociale ; Récupération des prestations sociales ; Sécurité sociale |
Résumé : | "Un dialogue constructif, orchestré par les juges du fond, est susceptible de s'instaurer entre nos deux Cours suprêmes. Un arrêt de la Cour de cassation prononcé le 13 décembre 2010 à propos de la renonciation à la récupération des allocations d'interruption de carrière versées indûment, en est une bonne illustration." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 448 | Consultation possible sur demande | Exclu du prêt |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 448-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |