Titre : | Expulsions de logement, sans-abrisme et relogement |
Auteurs : | Nicolas Bernard, Auteur ; Laurent Lemaire, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Larcier, DL 2010 |
Collection : | Les dossiers du Journal des Tribunaux, num. 77 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8044-4272-9 |
Format : | 1 vol. (246 p.) / couv. en coul. / 24 cm |
Note générale : | Cet ouvrage constitue le rapport final - remanié, enrichi et actualisé - d'une recherche menée du 15 septembre 2009 au 15 mars 2010 pour le compte de l'Observatoire de la santé et du social de la Région de Bruxelles-capitale |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 333 (Logement) |
Sujets : |
Social Accompagnement social ; Agence immobilière sociale ; Aide sociale ; Allemagne ; Allocation de déménagement et de loyer ; Belgique ; Centre public d'action sociale ; Code bruxellois du logement ; Code wallon du logement ; Droit ; Droit au logement ; Expulsion (logement) ; France ; Garantie locative ; Législation du logement ; Logement de transit ; Logement social ; Marchand de sommeil ; Précarité ; Relogement ; Salubrité du logement ; Sans-abri |
Résumé : |
"Les expulsions de logement sont une réalité souvent dramatique ; pourtant, en règle, elles n'en apparaissent pas moins nécessaires dans une société gouvernée par l'État de droit. Ce qui ne signifie pas qu'il ne faille pas encadrer les évictions, au contraire. Précisément, la loi du 30 novembre 1998 tente, autant que faire se peut, d' "humaniser les expulsions". Plus de dix ans après son entrée en vigueur, il convenait de faire le point sur cette législation fondatrice, ce à quoi l'ouvrage s'attelle.
On réduit trop souvent cependant la thématique des expulsions de logement à cette seule loi. Aussi les auteurs ont-ils veillé opportunément à élargir le spectre et ce, dans de multiples directions. D'abord, le secteur privé du logement n'est pas le seul à connaître des expulsions ; le parc du logement social est, lui aussi, confronté à la question, ce qui a conduit par exemple à l'adoption en Région bruxelloise d'un "moratoire hivernal" sur lequel il convient également de se pencher. Les expulsions, par ailleurs, ne sont pas toujours demandées (en justice) par le bailleur ; elles sont parfois le fruit de décisions administratives, issues de la commune ou du pouvoir régional, et motivées par des raisons de salubrité. Les règles, là aussi, méritent un examen approfondi. Est également abordée la face non visible des expulsions, à savoir les évictions sauvages, effectuées en dehors de toute procédure légale. La problématique du relogement n'est pas non plus oubliée (l'aval de l'expulsion), pas davantage que la situation particulière des sans-abri dans leur processus de réinsertion (dans et par le logement). De manière générale, l'ouvrage recèle nombre de considérations statistiques sur la réalité des expulsions, tout en faisant la part belle à des expériences étrangères stimulantes. Fruit, enfin, d'une recherche menée en 2010 pour le compte de pouvoirs publics bruxellois, cet ouvrage fait remonter la parole d'une série d'acteurs de terrain, lesquels donnent sur l'effectivité des lois un éclairage des plus précieux." (Extrait de la couverture) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 333/82 | Empruntable | Disponible |