Titre : | Vie du droit : Etrangers détenus et questions préjudicielles : apports du Traité de Lisbonne (2011) |
Auteurs : | Luc Leboeuf, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée) |
Article en page(s) : | pp. 665-668 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Cour de justice de l'Union européenne ; Droit (en général) ; Droit d'asile ; Droit des étrangers ; Étrangers ; Immigration ; Traité de Lisbonne ; Union européenne |
Résumé : | Depuis sa création par une loi du 15 septembre 2006, le Conseil du contentieux des étrangers n'a posé aucune question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne. L'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009 est néanmoins susceptible de modifier cet état de fait en étendant les compétences de la Cour de justice en matière d'asile et d'immigration, d'une part, et en consacrant l'application automatique de la procédure préjudicielle urgente (P.P.U.) pour les personnes détenues, d'autre part. Une opportunité pour les plaideurs? |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |