Titre : | Les frais de conseil technique en sécurité sociale (1) (2011) |
Auteurs : | Simon Palate, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°460, Septembre 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Assistance judiciaire ; Code judiciaire ; Droits de la défense ; Justice ; Sécurité sociale |
Résumé : | "Dans le cadre des litiges portés en justice en matière de sécurité sociale où une contestation d'ordre médical doit être tranchée, il est d'usage que durant l'expertise judiciaire ordonnée, le cas échéant, par le juge, l'assuré social soit assisté d'un conseiller technique - un "médecin-conseil" - aux fins de pouvoir faire valoir utilement sa position. La jurisprudence reconnaît d'ailleurs l'utilité de la présence de ce conseiller technique aux côtés de l'assuré social." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 460 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 460-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |