Titre :
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Le but des normes de produits est aussi de protéger les travailleurs (2011)
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Auteurs :
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Carine Govaert, Auteur ;
Rosalba Mendolia, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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La sécurité au travail (Année 30, n°16, Semaines 38 et 39 2011)
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Article en page(s) :
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p. 1-2
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Normes
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Produit dangereux
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Protection au travail
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Sanction pénale
;
Santé au travail
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Sécurité au travail
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Résumé :
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"Les produits qui sont mis sur la marché en Belgique doivent maintenant répondre aux normes de protection des travailleurs. C'est le contenu de la loi modificative du 27 juillet 2011. Cela signifie que les sanctions pénales et administratives qui sont prévues par la loi normes de produits s'appliqueront aussi aux personnes qui mettent sur le marché des substances et des préparations qui peuvent porter atteinte à la santé et à la sécurité des travailleurs. La nouvelle loi prévoit une obligation d'information pour tous les fournisseurs de produits et de préparations potentiellement dangereux." (Extrait)
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