Titre : | Le R.C.D. et… les amendements Lambert (III) (2011) |
Auteurs : | Christophe Bedoret, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°461, Octobre 2011-1) |
Article en page(s) : | p. 3 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Code judiciaire ; Dette ; Dignité humaine ; Formation qualifiante ; Médiateur de dettes ; Médiation de dettes ; Plan de remboursement ; Règlement collectif de dettes ; Surendettement |
Résumé : |
"Le 28 avril, une proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne le règlement collectif de dettes a été déposé, devant la Chambre, par des parlementaires de différents partis. Portant sur des points essentiels du règlement collectif de dettes, ils appellent plusieurs commentaires." (Extrait)
L'article traite des charges et dettes qui mettent en péril le respect de la dignité humaine (en cas de plan amiable). |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 461 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 461-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |