Titre : | De la jurisprudence en sécurité sociale belge ? Un peu de tout, s'il vous plaît (2011) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°462, Octobre 2011-2) |
Article en page(s) : | p. 6 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Allocations pour personnes handicapées ; Centre public d'action sociale ; Cour du travail ; Droit social ; Expertise ; Jurisprudence ; Office national des pensions ; Pension ; Récupération des prestations sociales ; Revenu d'intégration sociale ; Sécurité sociale |
Note de contenu : |
- Activité autorisée du pensionné : pas de discrimination.
- Demande d'expertise téméraire et vexatoire. - Responsabilité du C.P.A.S. |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 462 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 462-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Documents numériques (1)
Article en texte intégral (Source : Site internet de la revue) Adobe Acrobat PDF |