Titre : | Chronique de législation : Droit privé belge (1er janvier - 30 juin 2011) (2011) |
Auteurs : | Jonathan Toro, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Journal des tribunaux - JT (Année 2011, Année 2011 reliée) |
Article en page(s) : | p. 737-757 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Arbitrage (droit) ; Bail ; Belgique ; Brevet ; Conflit ; Consommation ; Crédit (droit) ; Défense du consommateur ; Droit (en général) ; Droit de la famille ; Droit des assurances ; Droit des personnes ; Droit des procédures collectives ; Droit financier ; Droit international privé ; Droit judiciaire privé ; Droit matériel communautaire ; Droit patrimonial ; Droit privé droit civil ; Droits intellectuels ; Droits réels ; Expéditions voyages ; Filiation ; Homoparentalité ; Marché ; Mort funérailles rites mortuaires ; Personnalité ; Personne morale (en droit) ; Publicité (en général) ; Saisie (droit) ; Taux d'intérêt |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 JT 2011 | Non empruntable | Exclu du prêt |