Titre : | Précisions sur les amendes relatives aux infractions liées à l'ADR en Belgique transport de produits dangereux (2011) |
Auteurs : | Benoît Lysy, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La sécurité au travail (Année 30, n°18, Semaines 42 et 43 2011) |
Article en page(s) : | p. 1 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Amende ; Législation ; Produit dangereux ; Transport de marchandises ; Transport routier |
Résumé : | "Le transport par route de marchandises dangereuses en Belgique est soumis à de nombreuses règles, établies sur base de l'accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR). La liste des infractions ainsi que les montants des amendes infligées en cas de manquement à ces règles ont été modifiés par un nouvel arrêté royal du 11 juin 2011." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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