Titre : | L'avantage catégoriel : … et le principe d'égalité de traitement (2011) |
Auteurs : | Stéphane Béal, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N°524, Novembre 2011) |
Article en page(s) : | p. 84-86 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Catégories socio-professionnelles ; Droit du travail ; France ; Inégalité salariale ; Statut professionnel |
Résumé : | "La Cour de cassation a fait craindre le pire pour les avantages catégoriels trouvant leur source dans le droit conventionnel notamment dans les accords de branche. L'ensemble de l'équilibre conventionnel des soixante dernières années s'est trouvé menacé." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 524-11 | Non empruntable | Exclu du prêt |