Titre : | Assujettissement au statut des travailleurs indépendants (2012) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°468, Janvier 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Administrateur ; Assujettissement (sécurité sociale) ; Cour du travail ; Démission ; Indépendant ; Jurisprudence ; Sécurité sociale |
Résumé : | "On soulignera un arrêt de la Cour du travail de Liège, section de Namur, du 15 novembre 2011 qui concernait l'assujettissement d'un administrateur d'une société. Celui-ci avait démissionné de son mandat, mais la société avait refusé sa démission en tant qu'associé et en tant qu'administrateur. L'intéressé mettra fin quelque temps plus tard à toute activité indépendante. La démission de l'intéressé ne sera finalement actée que bien plus tard dans le cadre d'une assemblée générale de la société avec effet rétroactif." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 468 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 468-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |