Titre : | Justice : coups d'arrêts (2012) |
Auteurs : | Delphine Paci, Auteur ; Pierre-Arnaud Perrouty, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | La revue nouvelle (Numéro 2, Février 2012) |
Article en page(s) : | p. 37-40 |
Langues: | Français |
Sujets : |
IESN Avocat (profession) ; Belgique ; Justice ; Loi SalduzSocial Assistance judiciaire ; Audition (droit) ; Avocat ; Droits de la défense ; Justice |
Résumé : | " Aout 2011 : début de l'ère Salduz. Mais depuis son avènement, Salduz erre. Faute de budget et de volonté politique de mettre ce texte fondamental en œuvre, les droits du justiciable sont insuffisamment garantis en cas d'arrestation. Dommage pour les nombreux manifestants qui se font désormais arrêter préventivement par la police, voire violenter, au seul titre... qu'ils manifestent." (Extrait) |
Exemplaires (3)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 009 RN 2/2012 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RN 02-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |
Centre de documentation pédagogique Malonne | .Magasin 2 | Périodique | REN 2012 2 | Empruntable | Disponible |