Titre :
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Qu'en sait-on aujourd'hui ? : assurance complémentaire obligatoire (2012)
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Auteurs :
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Jean-Marc Rombeaux, Auteur ;
Christian Lejour, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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CPAS+ (23e année, n°3, Mars 2012)
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Article en page(s) :
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p. 9-11
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Assurance complémentaire
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Assurance maladie
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Centre public d'action sociale
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Cotisation sociale
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Exonération de cotisations
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Mutuelles
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Résumé :
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"Au 1er janvier 2012, la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière d'organisation de l'assurance maladie complémentaire modifie sensiblement le paysage en matière d'assurance complémentaire. Elle a été adoptée afin de répondre à la directive 73/239/CEE dans une perspective d'assurer une concurrence loyale sur le marché des assurances." (Extrait)
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