Titre : | UE : une proposition de directive en vue (2012) |
Auteurs : | Didier Noel, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Échos du crédit et de l'endettement (N°33, Janvier-Février-Mars 2012) |
Article en page(s) : | p. 21-23 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Crédit hypothécaire ; Débiteur et créancier ; Directive européenne ; Droit des consommateurs ; Droit européen ; Information du consommateur ; Publicité ; Union européenne |
Résumé : | "Durant la dernière décennie, ce que nous appelons communément le crédit hypothécaire n'était pas resté un domaine exclu des préoccupations des autorités européennes : un Livre blanc puis un Livre vert comportant des analyses et des recommandations ont été publiés par la Commission qui a également organisé une consultation publique à son propos. Le sujet a également fait l'objet d'un avis du Conseil économique et social européen et de diverses interpellations au parlement européen. Mais entre-temps est survenue la crise financière de 2008 trouvant son origine dans l'octroi inconsidéré de crédits hypothécaires à des débiteurs américains insolvables…" (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | ECE 33-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |