Titre : | La loi Warsmann de simplification du droit : nouvelles dispositions (2012) |
Auteurs : | Yan-Éric Logeais, Auteur ; Francis Kessler, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Personnel (N°529, Mai 2012) |
Article en page(s) : | p. 36-37 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Bulletin de paie ; Cotisation sociale ; Droit social ; France ; Protection sociale ; Sécurité sociale ; Simplification administrative |
Résumé : | "Le 23 mars 2012, le législateur a promulgué une nouvelle loi n°2012-387 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives, dite "Loi Warsmann". Parmi les 134 articles que compte la loi, qui concernent aussi bien la "vie statutaire" et le "soutien au développement" des entreprises que la lutte contre la fraude, une vingtaine relèvent du droit du travail et de la sécurité sociale. L'usage dira si, comme les lois qui l'ont précédée, celle-ci permettra effectivement de simplifier la vie des entreprises." (Extrait) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | PER 529-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |