Titre : | Les actes des moins de 21 ans : Contrats et responsabilité Civile |
Auteurs : | Michel Boland |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Ligue belge pour la Défense des Droits de l'Homme, 1981 |
Format : | 156 p. |
Note générale : | Avant-propos de André Aelbrouck . - Préface de Paul Martens |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 347 (Droit civil - Droit privé) |
Sujets : |
Social Droits des jeunes ; Responsabilité civile ; Tutelle et curatelle |
Résumé : |
"Vous trouverez dans le présent ouvrage: - Les contrats des mineurs ; - La gestion du patrimoine des mineurs par les père et mère ; - La tutelle ; - Le statut du mineur émancipé ; - Les principes de la responsabilité civile ; - La responsabilité civile du mineur ; - La responsabilité civile des père et mère ; - La responsabilité civile des instituteurs ; - La responsabilité civile des employeurs ; - La responsabilité civile des établissements de placement ; - La responsabilité civile des éducateurs ; - La responsabilité civile des tuteurs, subrogés tuteurs, protuteurs, curateurs et familles d'accueil ; - Les assurances familiales et les assurances collectives contre les accidents scolaires." |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 347/14 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 347/14 | Empruntable | Disponible |