Titre : | La loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale : Promesses et ambiguïtés |
Auteurs : | Myriam Bodart ; Xavier Thunis, Éditeur scientifique |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : La Charte, 2005 |
Collection : | Droit en Mouvement |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-87403-126-7 |
Format : | 189 p. |
Note générale : | Annexes : p. 161 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 362 (Aide sociale et problèmes sociaux) |
Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Contrat d'intégration sociale ; Droit à l'intégration sociale ; État social actif ; Intégration sociale ; Justice sociale |
Résumé : |
Cet "ouvrage s'attache en premier lieu à retracer l'histoire de l'aide sociale au cours des trente dernières années, une histoire marquée par une avancée de l'Etat social actif. A partir des discussions rendues par les juridictions du travail francophones au cours de l'année 2003, le chapitre II illustre la mise en oeuvre du droit à l'intégration sociale par les CPAS ainsi que par les cours et tribunaux du travail. Il propose également quelques réflexions sur les contours de l'émancipation sociale et de l'intégration prônée par la nouvelle loi, sur les garanties procédurales offertes aux demandeurs d'aide ou encore sur le type de contrôle que les juges exercent sur l'action des CPAS. Prenant quelque distance par rapport à la loi examinée, le chapitre III offre une réflexion philosophique sur les fondemenrs possibles de la justice sociale. L'ouvrage est complété d'annexes constituées par quatre jugements inédits, rendus par divers tribunaux du travail qui illustrent particulièrement bien les diverses contributions des auteurs." |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | 3 - Sciences sociales | Livre | 362/652 | Empruntable | Disponible |