Titre : | Sanction pénale des problèmes de santé (2003) |
Auteurs : | Antoine Boucher |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | L'observatoire (n°39, Juin-Juillet-Août-Septembre 2003) |
Article en page(s) : | pp. 10-11 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Adolescent ; Autonomie personnelle ; Institution ; Législation ; Prévention ; Santé ; Thérapeutique ; Usagers de droguesSocial Cannabis ; Drogue |
Résumé : | "Désormais donc, un majeur ne détenant qu'une petite quantité de cannabis et ne causant pas de nuisances publiques sera traité différemment selon qu'il est considéré ou non comme usager problématique c'est-à-dire ayant une dépendance. Donc, c'est bel et bien la présence d'un problème de santé qui sera ici déterminante pour poursuivre le citoyen en justice." |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | OBS 39-03 | Non empruntable | Exclu du prêt |