Titre : | L'association comme cadre institutionnel de partenariat pour les pouvoirs publics (2008) |
Auteurs : | Diane Deom |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Non-marchand / Economie sociale (Dossier n°6, 2008) |
Article en page(s) : | pp. 103-121 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Association sans but lucratif ; Intercommunale ; Relations association sans but lucratif et pouvoir public |
Résumé : | Cet article "trace les limites de l'utilisation du statut de l'ASBL par les pouvoirs publics. Il est certain que cette utilisation est possible à chaque fois que la loi la réglemente. Plus délicate est la question du recours à l'ASBL en dehors du cadre d'une réglementation spécifique. L'auteur pense qu'aucun principe de droit public ne s'oppose, comme tel, à ce que des personnes publiques participent à des ASBL." (Extrait) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 33 MAR DAA 6-08 | Empruntable | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | NM 06-08 | Non empruntable | Exclu du prêt |