Titre : | La notion de rémunération en droit de la sécurité sociale des travailleurs salariés (1) (2012) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°482, Septembre 2012-2) |
Article en page(s) : | p. 5 et p. 16 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Cotisation sociale ; Rémunération ; Sécurité sociale |
Résumé : | Le régime général de sécurité sociale des travailleurs salariés est principalement financé par des cotisations proportionnelles aux salaires et réparties entre les employeurs et les travailleurs. L'objectif de l'article n'est pas d'analyser la nature juridique de ces cotisations de sécurité sociale qui sont généralement considérées comme étant une forme de "parafiscalité". (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°482, septembre 2012-2, p. 5) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 482 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 482-12 | Non empruntable | Exclu du prêt |