Titre : | L'enquête sociale dans le cadre d'une procédure d'adoption |
Auteurs : | Belgique, Service public fédéral justice, Auteur |
Type de document : | site web ou document numérique |
Editeur : | Bruxelles [Belgique] : Service public fédéral Justice, DL 2012 |
Format : | 1 vol. (7 p.) |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 362 (Aide sociale et problèmes sociaux) |
Sujets : |
Social Adoption ; Assistant de justice ; Enquête sociale ; Maisons de justice |
Résumé : | Lorsque votre enfant fait l'objet d'une procédure d'adoption, l'enquête sociale vous permet de préciser à l'assistant de justice si vous refusez ou non que votre enfant soit adopté. (site internet du Service public fédéral Justice) |
En ligne : | http://justice.belgium.be/fr/binaries/MJH-Adoption%20100x210_FR_tcm421-194014.pdf |