Titre :
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Pacte de solidarité entre les générations : Cotisations spéciales entre les indemnités des pseudo-prépensions et crédits-temps (2006)
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Auteurs :
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Bart Peulen
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Personnel & Gestion (15e année, n°5, Juin 2006)
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Article en page(s) :
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p. 18-25
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Langues:
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Français
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Sujets :
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Social
Avantage social
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Cotisation spéciale de sécurité sociale
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Crédit-temps
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Indemnité complémentaire
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Pacte de solidarité entre générations
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Prépension
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Sécurité sociale
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Résumé :
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"Le pacte de solidarité entre les générations contient, une série de mesures visant à décourager les pseudo-prépensions (Canada Dry) et les compléments accordés en cas de crédit-temps. Ces mesures consistent à retenir des cotisations patronales ainsi que des cotisations personnelles sur le complément payé par l'employeur en sus de l'allocation chômage ou de l'allocation de crédit-temps. L'arrêté royal d'exécution de cette réglementation a entre-temps été publié au Moniteur belge. Bien qu'il subsiste encore beaucoup d'imprécisions en la matière, cet article reprend un aperçu des dispositions de sécurité sociale. Une chose est sûre, la réglementation n'a pas été simplifiée."
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