Titre : | Aide sociale : personne internée et état de besoin : c'est dans le besoin que l'on reconnaît son C.P.A.S. (2013) |
Auteurs : | Steve Gilson, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Bulletin Juridique & Social (n°490, Janvier 2013-2) |
Article en page(s) : | p. 4 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Aide sociale ; Centre public d'action sociale ; Cour du travail ; Défense sociale ; Détenu ; Dignité humaine ; Jurisprudence ; Prison |
Résumé : | Nous soulignerons un arrêt de la Cour du travail de Liège du 8 juin 2012 en matière d'aide sociale à l'égard d'un interné dans le cadre de la loi de défense sociale. Le demandeur souffre de troubles de santé mentale qui ont conduit à sa mise sous administration provisoire et ensuite à son incarcération à la prison de Lantin, dans laquelle il est interné en section psychiatrique. Il était auparavant aidé par le C.P.A.S. qui a alors pris une décision suspendant le paiement du droit à l'intégration sociale. (Extrait de Bulletin Social & Juridique, n°490, janvier 2013-2, p. 4) |
Exemplaires (2)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 BSJ 490 | Empruntable sur demande | Disponible |
Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | BSJ 490-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |