Titre : | La médiation pénale : à la lumière de la banque de données des maisons de justice (2013) |
Auteurs : | Dieter Burssens, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (1, Janvier 2013) |
Article en page(s) : | p. 5-29 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Justiciable ; Médiation pénale ; Recherche ; Statistique |
Résumé : |
L'article rend compte des résultats d'une recherche menée dans le cadre de l'Institut national de criminalistique et de criminologie et portant sur les pratiques de médiation pénale. Le matériau de base était constitué de données extraites de la banque de données SIPAR (Système Informatique Parajudiciaire), dans laquelle sont systématiquement enregistrés les mandats confiés aux assistants de justice. [...]
Après une description de la méthodologie de la recherche, l'auteur expose les résultats des analyses statistiques : nombre et caractéristiques des mandats de médiation pénale, d'une part, nombre de profil des justiciables concernés, d'autre part. Ensuite, il aborde la question de la clôture des médiations pénales. Enfin, il étudie la mesure dans laquelle les données fournies permettent de déterminer les conditions favorables à l'obtention d'un accord de médiation et à son exécution correcte. (Extrait de la Revue de droit pénal et de criminologie, n°1, janvier 2013, p. 5) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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