Titre : | Certificats de décès avec obstacle médicolégal en médecine d’urgence préhospitalière : incidence, indications et suites médicolégales (2013) |
Auteurs : | C. Dang, Auteur ; P. Jabre, Auteur ; M. Dru, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Annales françaises de médecine d'urgence (1, janvier 2013) |
Article en page(s) : | p. 9-13 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Paramédical (MeSH) Autopsie ; Certificats de décès ; Médecine légale ; Mort ; Services des urgences médicales |
Résumé : |
Introduction
La rédaction du certificat de décès est un acte fréquent et parfois difficile en médecine d’urgence. Notre travail a pour but de vérifier la conformité de l’obstacle médicolégal (OML) indiqué sur les certificats de décès remplis par des médecins du Smur avec les recommandations du Conseil de l’Ordre des médecins et de décrire les suites médicolégales données. Méthodes À partir d’un registre local, ont été identifiés tous les cas pour lesquels le médecin du Smur a indiqué un obstacle médicolégal sur le certificat de décès. Pour chaque dossier, il a été vérifié s’il existait une indication d’OML retenue par les recommandations nationales. Les suites judiciaires données ont été obtenues auprès du Procureur de la République. Résultats Sur une période de deux ans, 778 certificats de décès ont été remplis, dont 183 (24%[21–27 %]) avec OML. Sur les 179 dossiers dont les données étaient disponibles, les OML correspondaient toujours aux recommandations: mort subite (73 ; 41 %), suicide (62 ; 35 %), accident de circulation (16 ; 9 %), corps non-identifié (10 ; 6 %), accident du travail (6 ; 3 %), accident domestique (4 ; 2 %), homicide (4 ; 2 %), cause de décès inconnue (4 ; 2 %). Parmi les 116 dossiers dont les suites judiciaires étaient disponibles, la totalité a bénéficié d’un examen externe par un médecin légiste, 49 (42 %) d’un examen toxicologique et 50 (43 %) d’une autopsie. Conclusion Malgré des conditions difficiles liées au contexte préhospitalier, nous n’avons pas observé d’excès dans les indications de l’obstacle médicolégal. |