Titre :
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Doctrine : Le Code de la nationalité belge, version 2013 : de "Sois Belge et intègre-toi" à "Intègre-toi et sois Belge"... (premier partie) (2013)
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Auteurs :
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Delphine De Jonghe, Auteur ;
Marie Doutrepont, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 313-319
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Belgique
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Déchéance de nationalité
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Droit (en général)
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Nationalité
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Résumé :
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"Le droit de la nationalité vient de subir de profonds bouleversements : exigence accrue quant au titre de séjour, retour du concept d'intégration, durcissement généralisé des conditions et formalités d'obtention, élargissement des causes de déchéance... La présente contribution, qui s'étalera sur trois numéros, propose un état des lieux de la matière, à travers une présentation du Code de la nationalité belge millésime 2013." (Extrait du Journal des tribunaux n°6519)
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