Titre :
|
Doctrine : Le Code de la nationalité belge, version 2013 : de "Sois Belge et intègre-toi" à "Intègre-toi et sois Belge"... (deuxième partie) (2013)
|
Auteurs :
|
Delphine De Jonghe, Auteur ;
Marie Doutrepont, Auteur
|
Type de document :
|
Article : texte imprimé
|
Dans :
|
Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
|
Article en page(s) :
|
P. 329-338
|
Langues:
|
Français
|
Sujets :
|
IESN
Belgique
;
Déclaration de nationalité
;
Droit (en général)
;
Nationalité
;
Naturalisation
|
Résumé :
|
"Le texte qui suit constitue la deuxième partie d'une contribution - divisée en trois parties - proposant un état des lieux de la matière du droit de la nationalité, à travers une présentation du Code de la nationalité belge millésime 2013. L'accent y est mis sur les modifications apportées par la loi du 4 décembre 2012. Cette seconde partie se concentrera sur l'obtention de la nationalité par acquisition (chapitre 2.B)." (Extrait du Journal des tribunaux n°6520)
|