Titre :
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Doctrine : Le Code de la nationalité belge, version 2013 : de "Sois Belge et intègre-toi" à "Intègre-toi et sois Belge"... (troisième partie) (2013)
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Auteurs :
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Delphine De Jonghe, Auteur ;
Marie Doutrepont, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal des tribunaux - JT (Année 2013, Année 2013 reliée)
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Article en page(s) :
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P. 353-359
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Belgique
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Droit (en général)
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Nationalité
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Résumé :
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"Les pages qui suivent comportent la troisième - et dernière - partie d'une contribution proposant un état des lieux de la matière du droit de la nationalité, à travers une présentation du Code de la nationalité belge millésime 2013. L'accent y est mis sur les modifications apportées par la loi du 4 décembre 2012. L'on y traitera de la perte (chapitre 3) et du recouvrement (chapitre 4) de la nationalité belge, avant de décrire brièvement les mesures transitoires prévues par le nouveau système (chapitre 5) et de s'interroger enfin sur les raisons d'aspirer à devenir Belge aujourd'hui (chapitre 6)." (Extrait du Journal des tribunaux n°6521)
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