| Titre : | Doctrine: Le COBRACE: la codification comme idéal d'intégration (2013) |
| Auteurs : | Maxime Vanderstraeten, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Aménagement - Environnement (2013/3, troisième trimestre 2013) |
| Article en page(s) : | P.149-155 |
| Langues: | Français |
| Sujets : |
IESN Droit de l'environnement ; Droit de l'urbanisme ; Environnement ; Intégration (droit) ; Urbanisme |
| Résumé : | L'intégration est une notion récurrente du droit de l'environnement. Dans son acception la plus commune, le principe d'intégration (externe)suppose la prise en considération de la protection de l'environnement à l'occasion de l'élaboration des politiques autres que celles de l'environnement (agriculture, urbanisme, transports, ...). Cette exigence part du constat que toute activité humaine a d'une manière ou d'une autre un impact sur le milieu, en sorte qu'un décloisonnement des différentes politiques publiques est requis. (Extrait d'Aménagement et environnement, 2013/3, p.149) |
Exemplaires (1)
| Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|---|
| Bibliothèque IESN | _Périodiques | Périodique | 34 AE 2013-3 | Empruntable sur demande | Disponible |
