Titre : | La notion de dignité humaine et son application pratique en matière de traite économique des êtres humains (2013) |
Auteurs : | Charles-Éric Clesse, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Revue de droit pénal et de criminologie (9-10, Septembre-Octobre 2013) |
Article en page(s) : | p. 854-877 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Conditions de travail ; Dignité humaine ; Jurisprudence ; Traite des êtres humains ; Travail |
Résumé : |
"L'incrimination des infractions de traite des êtres humains et de marchand de sommeil s'inscrivent clairement dans un processus de reconnaissance générale de la dignité humaine en droit pénal. Ce principe est repris expressis verbis, en droit belge, dans les incriminations relatives aux marchands de sommeils et à l'exploitation économique.
Ce principe philosophico-juridique n'est pas neuf. Il est déjà inscrit depuis longtemps dans certaines législations nationales et, en Belgique, dans la Constitution. Mais, ne l'avait jamais été dans une norme répressive, du fait peut-être de son caractère flou. Comprendre la dignité de la personne humaine nécessite de se plonger dans la philosophie. Comment en effet appréhender cette notion juridique sans revenir et comprendre son fondement même ?" (Clesse, 2013, p. 854) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | RDP 09/10-13 | Non empruntable | Exclu du prêt |