Titre : | Moniteur belge |
Type de document : | site web ou document numérique |
Note générale : | Notice réd. d'après la consultation de la ressource, 03-10-2018 Mode d'accès aux données : accès libre et gratuit |
Langues: | Français ; Néerlandais ; Allemand |
Sujets : |
Social Droit ; Législation |
Résumé : |
"Le Moniteur belge (MB) assure la production et la diffusion d’un large éventail de publications officielles et publiques, tant par le canal traditionnel (papier) que par le canalélectronique (internet). La distribution des principales publications officielles passe uniquement par la voie électronique. Le MB propose une série de banques de données dont les plus connues sont le Moniteur belge (link is external) lui-même, l'Annexe Personnes morales (link is external), le Bulletin des adjudications (link is external) et les banques de données Justel (link is external) (législation consolidée et index législatif). En outre, les services du Moniteur fournissent, dans une mesure restreinte, des informations concernant les données parues dans les publications. Le MB s’occupe également de l'appui logistique pour la distribution d’une vaste gamme de brochures d’information éditées par le SPF Justice." (Extrait du site internet) |
En ligne : | http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/welcome.pl |