Titre : | Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : "revenir au droit commun" (2014) |
Auteurs : | Marianne Langlet, Auteur ; Johanne Vernier, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Lien social (n°1133, 23 janvier au 5 février 2014) |
Article en page(s) : | p. 16-17 |
Langues: | Français |
Sujets : |
Social Exploitation des êtres humains ; France ; Proposition de loi ; Prostitution ; Sanction pénale |
Résumé : | "Cette proposition de loi, qui pénalise le client, a été adoptée en première lecture le 4 décembre 2013. La juriste Johanne Vernier, auteure de l'étude publiée en 2010 par la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) sur la traite et l'exploitation des êtres humains en France, met en garde sur les conséquences de cette loi." (Langlet, 2014, p. 16) |
Exemplaires (1)
Localisation | Section | Support | Cote de rangement | Statut | Disponibilité |
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Centre de documentation - Social | Périodiques | Périodique | LS 1133-14 | Non empruntable | Exclu du prêt |