Titre :
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Chronique : Droit bancaire et financier européen (2014)
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Auteurs :
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Philippe-Emmanuel Partsch, Auteur
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Type de document :
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Article : texte imprimé
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Dans :
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Journal de droit européen - JDE (2014, Année 2014)
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Article en page(s) :
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P. 29-36
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Langues:
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Français
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Sujets :
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IESN
Banque
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Droit bancaire
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Droit financier européen
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Economie européenne
;
Instrument financier
;
Monnaie banques bourses
;
Tarification
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Union européenne
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Résumé :
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"La financiarisation croissante de l'économie européenne couplée à la crise bancaire et financière, puis budgétaire, ont donné lieu à une intense activité réglementaire et à un contentieux européen de plus en plus fourni. Sur le plan législatif, les exigences et la discipline pesant sur les banques ont été renforcées et leur surveillance est en voie d'être partiellement transférée à la Banque centrale européenne. Dans le cadre du contentieux, relevons notamment les précisions apportées par la Cour sur la directive concernant les marchés d'instruments financiers et celle relative à la prévention du blanchiment ainsi que la confirmation apportée par le Tribunal quant au caractère restrictif de certaines mesures tarifaires incluses dans les systèmes de cartes de paiement." (Extrait du Journal de droit européen n°205)
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